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Thème : Motivation

Articles correspondant à ce thème

par Daniel de Beer, le 19 décembre 2016
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d’assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu’elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d’assises n’était pas motivée. Daniel de Beer, Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle d’arrêt sur la (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
le 8 octobre 2016
La Cour d’assises vient de se prononcer dans l’affaire Wesphael. Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c’est l’occasion pour Justice-en-ligne, qui n’a pas l’habitude de consacrer des textes « sensationnalistes » à des procès impliquant des personnes, de revenir sur plusieurs de ses articles qui ont été consacrés à cette juridiction. Son maintien est largement discuté dans la société et son fonctionnement, sous l’angle notamment de la motivation de ses (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Daniel de Beer, le 11 avril 2016
Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme s’est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d’assises doivent être motivées. C’est l’affaire Lhermitte qui lui donne l’occasion de revenir sur sa jurisprudence. En attendant l’arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette question sur Justice-en-ligne (« Vers un nouveau procès d’assises ? », 29 juillet 2011 ; « La Cour de (...)
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Dernière réaction le 12 avril 2016
Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Sophie Van Bree, le 5 décembre 2015
Après l’article de Marie-Sophie Devresse intitulé « ‘Par ces motifs’ : petite réflexion sur l’obligation de motiver les jugements et sur l’émergence d’un ‘droit de comprendre’ du justiciable », qui était principalement axé sur la motivation des décisions judiciaires en matière pénale, un internaute nous a demandé si la notion d’intime conviction, qui est cœur de la démarche des juridictions pénales, est transposable dans les matières civiles, notamment en matière de divorce. Sophie Van Bree, juge au tribunal de (...)
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Dernière réaction le 13 juin 2016
par Shelley Henrotte, le 7 juin 2013
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l’information ? » Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu’il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause. La loi, suivant en cela une (...)
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Dernière réaction le 1er octobre 2015
par Benoît Frydman, le 26 décembre 2012
Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent avis d’office du 28 janvier 2009. Mais l’argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, en ce qu’il repose sur une lecture contestable l’arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme. Voici ce qu’en pense Benoît Frydman, qui (...)
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Dernière réaction le 5 janvier 2013
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Virginie Leclercq, Thierry Litannie, le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu’il soumettrait au Parlement l’adoption d’une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d’impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22 décembre 2011 prévoit ainsi d’intégrer la perquisition dans la liste des mesures d’enquête à disposition de l’administration fiscale. Que peut-on en penser ? Explications de Thierry Litannie, avocat (...)
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Dernière réaction le 11 décembre 2012
Article du dossier Le fisc et le domicile qui contient 1 article(s)
par Paul Dhaeyer, le 2 décembre 2011
Un lecteur assidu nous interpelle. Les juges savent-ils pas ce qu’ils veulent ? Rendent-ils une Justice en zig-zag, comme il l’écrit ? Dans une affaire désormais célèbre, dite l’affaire Taxquet, dont il est question dans le présent dossier, la Cour de cassation semble avoir décidé de choses contradictoires en peu de temps. Le public comprend mal ces évolutions de la jurisprudence, dans des périodes parfois assez courtes. Ceci mérite quelques explications, qui nous sont données par Paul Dhaeyer, juge (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Marie-Sophie Devresse, le 29 novembre 2011
Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l’obligation qu’ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l’article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l’homme] implique que la décision rendue sur l’action publique mette en avant les considérations ayant convaincu le juge de la culpabilité ou de l’innocence du prévenu et qu’elle indique au moins les principales raisons pour (...)
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Dernière réaction le 15 janvier 2015
par Daniel de Beer, le 29 juillet 2011
Justice-en-ligne s’est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L’affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de la législation sur la Cour d’assises. Mais qu’en est-il du sort judiciaire de Richard Taxquet lui-même ? Les péripéties qu’a connues cette affaire n’enlève pas qu’il a été condamné en 2004 par l’arrêt d’assises déclaré inéquitable par la Cour européenne des droits de l’homme. En juillet 2011, son dossier était à l’examen devant la Cour de (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 17 novembre 2010
Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa formation ordinaire dite de « chambre » ou de « section », sur la nécessité d’une motivation des « verdicts » des jurys d’assises. Comme le même auteur l’a exposé dans un article suivant, cet arrêt a donné lieu à une réforme législative en Belgique en vue notamment de se conformer à cette exigence. Des arrêts de cours d’assises rendus (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Adrien Masset, le 19 octobre 2010
Le procès d’assises dans l’affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en lumière, s’agissant de hold-up des plus violents. Le Parquet fédéral est l’autorité publique qui fut chargée du suivi de ce dossier, sur le plan de l’accusation, tant les impératifs de coordination fédérale et internationale étaient présents. Les moyens matériels, humains et financiers nécessités par la bonne conduite de ce dossier ont (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Franklin Kuty, le 18 juillet 2009
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours d’assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d’assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne suffisait pas à (...)
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Dernière réaction le 12 août 2009
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Marie-Françoise Rigaux, le 3 février 2009
En marge de l’affaire Fortis, la Chambre des représentants a désigné une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci est chargée d’informer l’assemblée sur les agissements du gouvernement fédéral dans le cadre des différentes actions judiciaires qui ont fait suite à la cession de la banque Fortis à la BNP-Paribas. Le droit d’enquête parlementaire est consacré par l’article 56 de la Constitution. Il s’inscrit dans la double mission impartie à toute assemblée élue : faire des lois, d’une part et contrôler (...)
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Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 26 février 2009
Le jugement est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police. Généralement, il est composé des parties suivantes : le nom des parties et de leurs avocats ; les actes de procédure (la citation et les conclusions déposées ; si le tribunal siège en degré d’appel (d’un jugement du tribunal de Police ou d’un juge de paix), le jugement faisant l’objet de l’appel, la requête d’appel, les conclusions déposées ; un bref (...)
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Le 26 février 2009
L’arrêt est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par une Cour (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice des Communautés européennes, Cour d’appel, Cour du travail). Il en va de même pour les décisions principales de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Les décisions des tribunaux de l’Union européenne sont aussi appelés des arrêts. Généralement, il est composé des parties suivantes : le nom des parties et de (...)
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