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Thème : Non-discrimination

Articles correspondant à ce thème

par Edouard Cruysmans, le 22 septembre 2017
Le 20 juillet 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête déposée par Fouad Belkacem, leader et porte-parole de Sharia4belgium, contre sa condamnation, en Belgique, pour des propos haineux diffusés sur internet. Décryptage par Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et chercheur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, doctorant. 1. Introduction. Peut-on tout dire et divulguer sur internet ? C’est en somme à cette question que la Cour européenne (...)
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Dernière réaction le 26 septembre 2017
Article du dossier Le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Julie Ringelheim, le 19 mai 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard des normes européennes de non-discrimination, prohiber le port du foulard par ses salariées musulmanes sous peine de licenciement ? La Cour apporte des clarifications utiles dans un domaine dans lequel régnait une grande confusion. Ses arrêts soulèvent néanmoins plusieurs interrogations. Éclairage par Julie Ringelheim, chercheur (...)
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Dernière réaction le 1er juin 2017
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 7 article(s)
par Jean-François Neven, le 22 juin 2016
La presse s’est récemment faite l’écho de décisions d’employeurs contestées devant les tribunaux, pour cause de discrimination : il est renvoyé au site du journal Le Monde du 8 avril 2016 en ce qui concerne la première affaire. Ces affaires ont débouché sur des résultats contrastés (Conseil de Prud’hommes de Paris, 16 décembre 2015, RG n° F.14.901 ; Trib. trav. Gand, div. Roeselare, 2 mai 2016 ; si l’auteur approuve la décision de la juridiction gantoise et critique la décision de la juridiction française, (...)
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Article du dossier Le juge et la non-discrimination qui contient 3 article(s)
par Jérémie Van Meerbeeck, le 6 juin 2016
L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme. Au-delà de cet arrêt, c’est l’occasion pour Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, d’expliquer la notion d’« obligation positive » qui pèse sur les États pour les obliger à prendre des initiatives en vue (...)
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Dernière réaction le 7 juillet 2016
par Géraldine Rosoux, le 25 novembre 2015
Devenu paraplégique à la suite d’un accident, un étudiant roumain doit abandonner ses études universitaires en l’absence d’infrastructures universitaires adaptées aux personnes à mobilité réduite. Il attaque la Roumanie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à son droit à l’instruction et discrimination fondée sur son handicap mais la Cour rejette son recours en le déclarant même irrecevable : il aurait dû mieux faire valoir ses droits auparavant devant les juges de son pays. En (...)
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Dernière réaction le 26 novembre 2015
Article du dossier Les droits de l’homme et leurs juges qui contient 1 article(s)
par Blandine Chelini-Pont, le 21 novembre 2015
Le feuilleton judiciaire du mariage homosexuel aux Etats-Unis s’est enrichi d’un nouvel épisode : l’arrêt du 26 juin 2015 de la Cour suprême des États-Unis, Obergefell v. Hodges. Qu’en est-il en réalité ? Que signifie ce nouveau jalon ? Cache-t-il d’autres (r)évolutions des mœurs, que l’on ne soupçonne sans doute pas aujourd’hui ? Réponse par Blandine Chelini-Pont, professeur à l’Université d’Aix-Marseille et chercheur associé au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l’Ecole pratique des (...)
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Dernière réaction le 23 novembre 2015
par Nicolas Bernard, le 1er juillet 2015
Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance de Namur a décidé le 5 mai dernier.(voyez la décision ci dessous en format pdf) C’est le droit au logement et la non-discrimination qui étaient en cause dans cette affaire emblématique. Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose les tenants et aboutissants de cette affaire. 1. Ce 5 mai 2015, (...)
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Dernière réaction le 17 mai 2017
Article du dossier Politique du logement et libertés fondamentales qui contient 4 article(s)
par Jérémie Van Meerbeeck, le 31 décembre 2014
La presse a fait écho à l’arrêt prononcé le 4 novembre 2014 par la Cour d’appel de Liège (l’arrêt est disponible en version PDF ci dessous) qui, contrairement à ce qu’avait jugé le Tribunal de première instance, a jugé non-discriminatoire le fait de réserver des salles de fitness aux femmes. Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, décode cet arrêt. Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que l’auteur et (...)
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Dernière réaction le 5 janvier 2015
Article du dossier Le juge et la non-discrimination qui contient 3 article(s)
par Jean-François Neven, le 18 février 2013
Le 2 janvier dernier, le Tribunal du travail de Tongres a considéré que la mise à l’écart d’une travailleuse mise à la disposition d’HEMA par une société d’intérim en raison du port du voile islamique par l’intéressée, violait la législation garantissant l’égalité et la non-discrimination dans les relations de travail. Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de Conférences invité à l’Université catholique de Louvain, resitue cette affaire, tant sur les éléments de fait que (...)
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Dernière réaction le 25 février 2013
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 7 article(s)
par Marie Toussaint, le 29 novembre 2012
Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l’interdiction de l’inceste. C’était dans cette affaire la situation des enfants nés d’une relation incestueuse qui était en cause. Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place parfois du (...)
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Dernière réaction le 26 octobre 2016
Article du dossier L’inceste, le droit et le juge qui contient 1 article(s)
par Jérémie Van Meerbeeck, le 27 novembre 2012
Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires. Si, formellement, l’indépendance des magistrats concernés n’est pas mentionnée dans l’arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l’origine de cette affaire. Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés universitaires (...)
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Dernière réaction le 23 avril 2013
Article du dossier Le pouvoir hongrois et l’indépendance de ses magistrats qui contient 1 article(s)
par Jean-François Neven, le 20 juin 2011
La société d’intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme’ et à la FGTB pour des faits de discrimination à l’embauche. Par-delà cette condamnation (qui n’est pas définitive puisqu’ Adecco a fait part de son intention d’interjeter appel), cette affaire illustre certaines difficultés de procédure en rapport avec cette forme particulière de discrimination. Eclairage de Jean-François Neven, Conseiller à la Cour du (...)
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Dernière réaction le 30 juillet 2011
Article du dossier Le juge et la non-discrimination qui contient 3 article(s)
par Nicole Gallus, le 22 février 2011
Un tout récent arrêt de la Cour constitutionnelle (disponible en fichier attaché ci-dessous) vient de passer inaperçu, alors qu’il bouleverse une des règles de base du droit belge de la filiation : l’arrêt n° 20/2011 du 3 février 2011 déclare contraire au droit à la vie privée l’article 318, § 1, du Code civil qui, au nom de la « paix des familles », empêche le mari de la mère de contester sa paternité à l’égard d’un enfant qui a, vis-à-vis de lui, la « possession d’état », ce qui signifie que ce mari a (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2014
Article du dossier Filiation paternelle et intérêt de l’enfant qui contient 3 article(s)
par Noëlle De Visscher, le 11 février 2011
Dans l’article précédent, Nicole Gallus a exposé le contenu de l’arrêt n° 144/2010 du 16 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle (cf. ci-dessous). Noëlle De Visscher, également spécialisée en droit familial, prolonge cette information en expliquant les divers types de consentement requis lorsqu’un homme non marié souhaite reconnaître un enfant pour s’en voir établir la paternité en droit. Elle montre également quelles sont les suites de l’arrêt en pratique 1. En Belgique, tout homme qui soutient être le (...)
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Dernière réaction le 9 novembre 2017
Article du dossier Filiation paternelle et intérêt de l’enfant qui contient 3 article(s)
par Nicole Gallus, le 13 janvier 2011
L’homme qui prétend être le père d’un enfant mineur non émancipé né d’une relation hors mariage doit établir sa paternité par acte de reconnaissance et obtenir à cet effet le consentement de la mère et de l’enfant lui-même s’il a 12 ans. Si ces consentements sont refusés, il doit obtenir l’autorisation du tribunal, qui contrôle alors la réalité biologique de la paternité du candidat à la reconnaissance, mais également l’éventuelle contradiction manifeste de la demande à l’intérêt de l’enfant. Ce second contrôle (...)
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Dernière réaction le 1er février 2014
Article du dossier Filiation paternelle et intérêt de l’enfant qui contient 3 article(s)
par Christophe Leys, Laurent Licata, le 25 novembre 2010
Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des informations de provenances variées lorsqu’il est face à une situation. De nombreux travaux ont mis en évidence des influences externes aux faits, comme la beauté du prévenu, l’aspect horrible des preuves ou les caractéristiques physiques des noirs par rapport aux blancs, qui influenceraient les jurys populaires aux Etats-Unis. En revanche, (...)
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Article du dossier Juger : une discipline humaine, et donc subjective qui contient 1 article(s)
par Georges de Leval, le 1er septembre 2009
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. Successivement nous (...)
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Dernière réaction le 17 octobre 2016