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Thème : Peine d’emprisonnement

Articles correspondant à ce thème

par Pierre-Olivier de Broux, le 15 septembre 2015
Les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd’hui 800 ans en Angleterre. De quoi s’agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d’histoire du droit et de droit public à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l’Angleterre médiévale, accordée en juin (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2015
Article du dossier La Justice et ses racines historiques qui contient 1 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 4 février 2013
Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique. Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)
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Dernière réaction le 2 mars 2014
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 19 juillet 2009
Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d’instruction à l’égard d’une personne suspectée de faits d’une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif. Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2015
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)