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Thème : Jurisprudence

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008
En 1950, les États constituant le Conseil de l’Europe ont adopté un traité garantissant au sein de chacun d’entre eux un corps commun de libertés fondamentales : il s’agit de la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis, des traités complémentaires, appelés des « Protocoles », sont venus compléter la liste d’origine. La plupart de ces libertés n’ont pas un caractère absolu : la vie en société nécessite que des limitations y soient apportées mais la Convention exige alors qu’une loi soit intervenue (...)
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Le 2 octobre 2008

La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils pourvois ne sont possibles que si ces décisions ne peuvent plus faire l’objet d’une opposition ou d’un appel. Son rôle consiste essentiellement à garantir le respect de la légalité des décisions et de défendre l’unité de la jurisprudence : ainsi, les règles de droit sont en principe interprétées dans un seul sens à l’égard de chacun. Par contre, c’est au juge ordinaire qu’il revient d’apprécier les faits.


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