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Thème : Poursuite pénale

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Funck, le 2 janvier 2017
Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre juridiction ? Qui a le choix ? Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l’Université catholique de Louvain. 1. La distinction (...)
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Dernière réaction le 17 janvier 2017
Article du dossier La Justice sous tous ses aspects qui contient 1 article(s)
par Jérome Sohier, le 28 novembre 2013
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l’affaire Wesphael.(cliquer ici) Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l’intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa privation de liberté. (...)
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Dernière réaction le 2 décembre 2013
Article du dossier L’affaire Wesphael et l’immunité parlementaire qui contient 2 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 16 novembre 2013
L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d’immunité parlementaire et de flagrant délit. Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître bientôt, examinera (...)
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Dernière réaction le 23 novembre 2013
Article du dossier L’affaire Wesphael et l’immunité parlementaire qui contient 2 article(s)
par David Ribant, le 4 mars 2013
Durant le mois d’octobre 2012, la cellule anti-graffiti de la police de Bruxelles a appréhendé l’auteur présumé d’un graffiti géant dessiné sur le dôme du Palais de justice. Ce jeune homme d’une vingtaine d’années a été placé sous mandat d’arrêt par un juge d’instruction et libéré une dizaine de jours plus tard par le même magistrat. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, aborde au travers de ces faits la répression de cette infraction, met en lumière le pouvoir d’opportunité des poursuites attribué au (...)
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Dernière réaction le 7 mars 2013
Article du dossier La détention préventive en débat qui contient 4 article(s)
par Jérome Sohier, le 18 juin 2010
1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d’instruction au domicile et dans les bureaux d’hommes politiques, à quelques semaines ou quelques jours des élections, avec les inévitables conséquences médiatiques qui en résultent (cf. notamment, « Perquisitions chez Mathot : le coup de gueule de Visart de Bocarmé », Le Soir, 22 mai 2010 ; « Perquisitions : l’agenda interpelle… », Le Soir, 25 mai 2010). Dans un tel (...)
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Article du dossier Les hommes politiques et la Justice pénale qui contient 1 article(s)
par Gian-Franco Raneri, le 31 mars 2009
L’un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la Cour de cassation, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et assistant à l’Université Saint-Louis à Bruxelles. L’attention des lecteurs est toutefois attirée sur le fait que la législation en la matière a évolué depuis la date à laquelle cet article a été mis en ligne. L’action publique, c’est-à-dire les poursuites pénales (...)
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Dernière réaction le 28 février 2017
Article du dossier La prescription : pourquoi , comment ? qui contient 3 article(s)