Justice en ligne

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Thème : Presse

Articles correspondant à ce thème

par Jacques Englebert, le 9 mars 2017
Alors que le débat sur une « surmédiatisation de la justice » divise à chaque « grand procès » les observateurs du monde judiciaire, il convient de s’interroger sur la place que la justice réserve aux médias dans son organisation quotidienne. En d’autres termes, quel est l’accès aux cours et tribunaux octroyé par la justice aux médias ? Est-il justifié de le restreindre lorsqu’il s’agit des moyens audiovisuels ou des techniques modernes de télécommunication ? Justice-en-ligne a souhaité recueillir le point (...)
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Dernière réaction le 13 mars 2017
Article du dossier La publicité des audiences et des jugements qui contient 5 article(s)
par Jacques Englebert, le 6 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà abordé à plusieurs reprises la question de la publicité des audiences. Garantie essentielle, certes, mais privée de véritable effectivité s’il n’y avait le rôle spécifique de la presse pour faire de cette exigence démocratique une réalité aussi tangible que possible. Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet avec l’aide de Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias et professeur de procédure civile à l’Université libre de Bruxelles. Dans un autre article, publié (...)
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Dernière réaction le 22 avril 2017
Article du dossier La publicité des audiences et des jugements qui contient 5 article(s)
par Quentin Van Enis, le 5 octobre 2015
Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises. En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l’Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l’un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l’on avait déjà assisté à un renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises, mais cette dernière n’avait pas eu (...)
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Dernière réaction le 9 octobre 2015
Article du dossier Le délit de presse et le juge qui contient 2 article(s)
par Gabrielle Lefèvre, le 3 août 2015
Les journalistes sont-ils « tout permis » ? Certes non. Même si les dérapages sont la cible constante des critiques, à juste titre d’ailleurs, le journalisme a ses codes de bonne pratique Mais c’est principalement par le procédé de l’autorégulation que, via le Conseil de déontologie journalistique, ouvert à la société civile, le respect de la déontologie journalistique s’opère. De quoi s’agit-il ? Gabrielle Lefèvre, journaliste et membre de ce Conseil, est la mieux placée pour y répondre. Elle nous montre (...)
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Dernière réaction le 7 août 2015
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 19 janvier 2015
Médias et justice ne font pas bon ménage. Ce constat n’est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l’attitude des médias, notamment dans le cadre d’affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant parfois toute relative). Et lorsqu’un potentiel scandale concerne un homme politique ou une personnalité (...)
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Dernière réaction le 6 mars 2016
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Quentin Van Enis, le 3 mars 2014
La Cour d’appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l’exploitation commerciale de ses activités numériques. Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l’internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui séparaient les différents types de presse : écrite, audiovisuelle, etc. Ceci mérite un commentaire. Il vous est (...)
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Dernière réaction le 5 mars 2014
par Edouard Cruysmans, le 26 juillet 2013
Le Conseil de déontologie journalistique vient de se prononcer dans l’affaire Lejeune-Martin-Sudpresse, qui concernait la divulgation dans certains journaux du contenu des propos tenus par Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin lors de leur rencontre, destinée à rester confidentielle. La décision rendue le 19 juin 2013 désavoue le groupe Sudpresse estimant que la diffusion des informations litigieuses viole la confidentialité, porte atteinte à la vie privée et porte intrusion dans les souffrances (...)
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Dernière réaction le 28 juillet 2013
par Quentin Van Enis, le 9 juillet 2013
La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l’ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l’information, souvent en conflit avec d’autres libertés, suscitent fréquemment la controverse. Telles étaient, parmi d’autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias d’information (EGMI), initiés en 2009 par le Parlement de la Communauté française, avaient à se pencher. (...)
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Dernière réaction le 15 juillet 2013
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
le 31 mai 2013
Il ne suffit pas de faire l’objet d’une accusation, même si elle est relayée par la presse, pour que la personne concernée puisse, avant l’issue de son éventuel procès, être considérée comme coupable de ce qui lui est reproché : la présomption d’innocence est sans doute l’un des principes les plus importants de notre Etat de droit mais aussi de ceux dont le respect quotidien, vu le rôle de la presse, est le plus malaisé à rendre effectif. Des étudiants français ont réagi à cette situation en créant un (...)
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Dernière réaction le 7 juin 2013
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Siham Najmi, le 8 avril 2013
Le vendredi 8 mars dernier, c’était débat à la Foire du Livre de Bruxelles : la Tribune des Editeurs accueillait Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe, trois auteurs de la maison d’édition Anthemis pas spécialement d’accord sur tout, surtout lorsqu’il est question de droit de l’information. Le premier a récemment publié un pamphlet, sobrement intitulé Les Trois Cancers de la Justice, à charge notamment de la mauvaise médiatisation (lire sur cet ouvrage l’article de Thierry Marchandise sur (...)
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Dernière réaction le 19 avril 2013
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 12 décembre 2012
La presse peut-elle tout publier ? C’est une des questions qui a été récemment soulevée suite à la diffusion par un quotidien du groupe Sudpresse d’éléments interceptés lors de la rencontre entre Michelle Martin et Jean-Denis Lejeune. Les réactions furent nombreuses pour condamner la publication de ces informations. Toutes invoquaient le droit au respect de la vie privée des deux personnes concernées. Des poursuites ont d’ailleurs été engagées à l’encontre du journaliste. Quelles sont les règles légales (...)
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Dernière réaction le 15 décembre 2012
par Gabrielle Lefèvre, le 17 septembre 2012
Dans le déferlement de réactions contradictoires à propos de la libération conditionnelle de Michèle Martin, quelques voix se sont élevées pour critiquer à raison les dérapages médiatiques d’une certaine presse. Mais plutôt que d’expulser la presse des prétoires, comme le demandent certains, ne vaut-il pas mieux tenter de travailler mieux avec les médias d’information afin d’éclairer les citoyens sur le fonctionnement de la Justice ? Un rapport du Réseau des Conseils européens de Justice, que nous (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2012
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Quentin Van Enis, le 8 mai 2012
En vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d’assises. Ce texte a été conçu dès 1831, date de notre Constitution, pour mettre la liberté de la presse sous la protection du peuple, via le jury constitué de simples citoyens. Mais qu’est ce qu’un « délit de presse » ? Jusqu’il y a peu, la Cour de cassation avait toujours réservé la protection constitutionnelle de la « presse » aux seuls (...)
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Dernière réaction le 15 mai 2012
Article du dossier Le délit de presse et le juge qui contient 2 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 6 avril 2012
Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d’intimer l’ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d’images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l’importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue. Jean-Claude Matgen nous offre un tour de la question. La commission de la Justice de la Chambre a récemment décidé (...)
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Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 28 février 2012
En 2007, le journal Le Monde publiait une tribune libre dans laquelle l’écrivain Pierre Mertens qualifiait le président de la N-VA, Bart De Wever, de « leader résolument négationniste ». Lors d’une interview donnée quelques jours après dans l’hebdomadaire Knack, Pierre Mertens expliquait que ses propos s’inscrivaient en réaction aux déclarations polémiques tenues par l’homme politique flamand. Bart De Wever avait qualifié de « gratuites » les excuses faites à la communauté juive par le bourgmestre d’Anvers (...)
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par André Linard, le 26 mai 2011
Régulièrement, des dossiers judiciaires médiatisés amènent à se poser des questions récurrentes : ce que la presse doit évoquer ou pas, le respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, etc. La récente médiatisation de l’arrestation et de l’inculpation de Dominique Strauss-Kahn et des jugements dans les affaires concernant l’avocat Victor Hissel et sa famille l’illustre. En réalité, ces questions cachent un débat de fond : les tensions entre le droit du public à l’information, qui est un (...)
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Dernière réaction le 17 juillet 2011
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Paul Martens, le 20 septembre 2010
C’est un très beau débat que l’on peut lire ci-avant. Il illustre deux des questions les plus intéressantes de la théorie du droit : existe-t-il, à côté du droit positif, un droit naturel qui le précède et le transcende et peut-on tolérer l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques ? Théoriquement, on peut admettre qu’une composante de la société civile fabrique son propre droit, mais non qu’elle prétende, en matière pénale, évincer le droit commun et rivaliser avec les juridictions que la Constitution et (...)
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Dernière réaction le 1er octobre 2010
Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Philippe Forton, le 2 septembre 2009
Après la saga de l’été, l’affaire « De Tandt », la presse préparait sa rentrée. On ne parlait plus que de cela : le « classico : Anderlecht - Standard ». L’événement est surmédiatisé. Déclarations tapageuses des uns et des autres, du style « on veut des guerriers », « on va leur montrer de quoi on est capable », et j’en passe. Tout est en place pour le match ou plutôt « l’affrontement ». Ce qui devait arriver, arriva. Le jeune Axel Witsel, vingt ans, star montante du football belge (dernier soulier d’or 2008), (...)
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par Laurent Kennes, le 1er septembre 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu’ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l’écho. Ainsi, le procureur général a récemment annoncé (...)
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Dernière réaction le 19 juin 2016
par Jean-Pierre Buyle, Yves Oschinsky, le 26 août 2009
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire De Tandt », l’on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l’absence de tout fait objectif ou démontré. Le plus (...)
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Dernière réaction le 5 octobre 2009
par Jacques Englebert, le 24 avril 2009
En vertu de la loi, le secret de l’instruction s’impose à toute personne appelée à prêter son concours professionnel à l’instruction. Celui qui viole ce secret est puni des peines prévues à l’article 458 du Code pénal. Sont visés les juges, les membres du parquet, les enquêteurs, les greffiers, et toutes les personnes employées à leurs services. Ni le prévenu, ni les tiers (notamment les parties civiles), ni les journalistes ne sont tenus par le secret de l’instruction. Si le secret de l’instruction « (...)
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Dernière réaction le 7 juillet 2017
Article du dossier L’affaire Hissel : faut-il tout rendre public ? qui contient 1 article(s)
par Pierre Legros, le 5 janvier 2009
Certaines affaires qui ont récemment défrayé la chronique, notamment le procès Lhermitte devant la Cour d’assises du Brabant wallon, ont vu certains des avocats prendre la parole à l’occasion d’interviews dans la presse écrite ou audiovisuelle. Cette présence de l’avocat dans les médias est devenue fréquente Quel est le rôle de l’avocat, confronté à cette apparition publique, quelles sont ses prérogatives et quels sont ses devoirs ? La déontologie des avocats a profondément évolué depuis quelques décennies (...)
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