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Thème : Principe de neutralité

Articles correspondant à ce thème

par Clément Benelbaz, le 9 avril 2018
Un récent arrêt du Conseil d’État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d’une grande croix. C’est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l’arrêt du Conseil d’État. Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l’affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le concept de neutralité des (...)
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Dernière réaction le 10 avril 2018
Article du dossier Le juge, la religion et la neutralité de l’État qui contient 1 article(s)
par Hugo Mormont, le 28 février 2018
Qu’en est-il du port de signes convictionnels, comme le foulard islamique, à l’entreprise ? La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur cette question dans un arrêt du 14 mars 2017, auquel Justice-en-ligne a fait écho (Julie Ringelheim, « Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne » ). C’était à la Cour de cassation de Belgique de prendre attitude. C’est ce qu’elle a fait par son arrêt du (...)
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Dernière réaction le 7 mars 2018
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 9 article(s)
par Julie Ringelheim, le 19 mai 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard des normes européennes de non-discrimination, prohiber le port du foulard par ses salariées musulmanes sous peine de licenciement ? La Cour apporte des clarifications utiles dans un domaine dans lequel régnait une grande confusion. Ses arrêts soulèvent néanmoins plusieurs interrogations. Éclairage par Julie Ringelheim, chercheur (...)
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Dernière réaction le 1er juin 2017
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 9 article(s)
par Jean-François Neven, le 18 février 2013
Le 2 janvier dernier, le Tribunal du travail de Tongres a considéré que la mise à l’écart d’une travailleuse mise à la disposition d’HEMA par une société d’intérim en raison du port du voile islamique par l’intéressée, violait la législation garantissant l’égalité et la non-discrimination dans les relations de travail. Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de Conférences invité à l’Université catholique de Louvain, resitue cette affaire, tant sur les éléments de fait que (...)
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Dernière réaction le 25 février 2013
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 9 article(s)
par Pierre Legros, le 5 janvier 2009
Certaines affaires qui ont récemment défrayé la chronique, notamment le procès Lhermitte devant la Cour d’assises du Brabant wallon, ont vu certains des avocats prendre la parole à l’occasion d’interviews dans la presse écrite ou audiovisuelle. Cette présence de l’avocat dans les médias est devenue fréquente Quel est le rôle de l’avocat, confronté à cette apparition publique, quelles sont ses prérogatives et quels sont ses devoirs ? La déontologie des avocats a profondément évolué depuis quelques décennies (...)
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