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Thème : Procureur du Roi

Articles correspondant à ce thème

par Agathe De Brouwer, le 6 janvier 2015
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande comment, concrètement, se répartissent les rôles entre les magistrats du ministère public et les policiers dans les enquêtes pénales. Agathe De Brouwer, avocate au barreau de Bruxelles, dresse ci-après les grandes lignes des responsabilités de chacun, tant au niveau de principes, fondés sur la responsabilité des magistrats du ministère public, qu’au niveau de la pratique. Elle évoque aussi le rôle des juges d’instruction quand ils sont saisis, sans oublier (...)
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Dernière réaction le 15 mars 2015
par Benjamine Bovy, le 11 octobre 2012
Un internaute a posé à Justice-en-ligne la question de savoir comment une personne mise en cause dans une affaire peut savoir, à la fin de l’enquête pénale, si le dossier est classé sans suite. Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire. Toute infraction constatée par les services de police entraîne l’ouverture d’un dossier au sein du Parquet du Procureur du Roi, dossier qui est référencé sous un numéro appelé « numéro de notice ». Il est communiqué à l’intéressé lorsqu’il est (...)
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Dernière réaction le 27 octobre 2016
par Laurent Kennes, le 4 septembre 2012
Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d’exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l’interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle (...)
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Dernière réaction le 5 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)