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Thème : Présomption d’innocence

Articles correspondant à ce thème

par Michaël Fernandez-Bertier, le 27 juillet 2017
Le blanchiment d’argent est un fléau. Et les États se sont dotés d’outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d’innocence ? Voilà ce que la Cour européenne des droits de l’homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017. Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and Management, assistant (...)
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Dernière réaction le 28 juillet 2017
Article du dossier La Justice et le blanchiment d’argent qui contient 1 article(s)
par Laurent Kennes, le 20 avril 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il faut tenir compte en effet de ce qu’il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d’innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans la même (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Il ne suffit pas d’avoir raison : encore faut-il le prouver ! qui contient 2 article(s)
par Martine Castin, le 3 avril 2017
L’affaire Wesphael, qui s’est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d’assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l’attention de la presse et du public. Alessandra d’Angelo lui consacre un ouvrage, intitulé « Présumé coupable » et publié aux éditions Nowfuture (cliquer ici). Martine Castin, Juge de paix honoraire, nous en propose la recension ci-dessous. Il ne faut pas confondre vérité et vérité judiciaire, lit-on souvent sans autre commentaire (à ce sujet, on consultera l’article suivant (...)
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Dernière réaction le 6 avril 2017
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 1er décembre 2016
La Chambre des représentants vient de créer une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire dite du Kazakhgate. Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la notion même de commission d’enquête parlementaire et sur les écueils à éviter en vue de ne pas interférer avec les enquêtes judiciaires en cours et de tenir compte de la présomption d’innocence. En voici la liste et les liens : pour savoir en quoi consiste une commission d’enquête parlementaire, quels sont en principe ses (...)
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Dernière réaction le 6 février 2017
par Olivier Klees, le 7 novembre 2016
Après l’acquittement de Bernard Wesphael par la Cour d’assises du Hainaut, le 6 octobre dernier, plusieurs commentaires ont porté sur la notion de « vérité judiciaire ». Y ont été mêlées diverses considérations sur l’acquittement au bénéfice du doute, la présomption d’innocence, etc. Voici le regard d’Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, sur ces questions, qui ont également fait l’objet d’une présentation par Jean-François Funck sur Questions Justice. « Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui (...)
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Dernière réaction le 8 novembre 2016
par Martin Aubry, Delphine Paci, le 21 mars 2016
Est-il concevable qu’un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l’admettre, s’agissant des juridictions d’instruction. Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons. 1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice’ ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire pour permettre (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2016
Article du dossier Juger en prison, est-ce possible ? qui contient 1 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 5 mars 2015
Le public entend souvent parler de l’« inculpation » d’une personne par un juge d’instruction. Que recouvre ce terme, différent de celui de l’« accusation » ou de la « prévention », qui font de celui qui en est l’objet un « accusé » devant la cour d’assises ou un « prévenu » devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel ? Fanny Vansiliette, avocate au barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, explique ce qu’implique une inculpation dans la procédure pénale. Elle (...)
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Dernière réaction le 25 janvier 2016
par Paul Dhaeyer, le 18 février 2015
Dominique Strauss-Kahn est cité devant le Tribunal correctionnel de Lille et pourtant le parquet n,’avait pas demandé son renvoi devant cette juridiction et il y requiert l’acquittement de ce prévenu. Comment cela se fait-il ? Le parquet ne doit-il pas toujours porter la parole de l’accusation ? Paul Dhaeyer, juge d’instruction au Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, assistant à l’Université Saint-Louis et ancien substitut du parquet de Bruxelles, nous explique ci-après qu’en (...)
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Dernière réaction le 19 mars 2015
Article du dossier Le parquet, gardien de la loi qui contient 1 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 19 janvier 2015
Médias et justice ne font pas bon ménage. Ce constat n’est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l’attitude des médias, notamment dans le cadre d’affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant parfois toute relative). Et lorsqu’un potentiel scandale concerne un homme politique ou une personnalité (...)
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Dernière réaction le 6 mars 2016
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
le 31 mai 2013
Il ne suffit pas de faire l’objet d’une accusation, même si elle est relayée par la presse, pour que la personne concernée puisse, avant l’issue de son éventuel procès, être considérée comme coupable de ce qui lui est reproché : la présomption d’innocence est sans doute l’un des principes les plus importants de notre Etat de droit mais aussi de ceux dont le respect quotidien, vu le rôle de la presse, est le plus malaisé à rendre effectif. Des étudiants français ont réagi à cette situation en créant un (...)
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Dernière réaction le 7 juin 2013
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 6 avril 2012
Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d’intimer l’ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d’images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l’importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue. Jean-Claude Matgen nous offre un tour de la question. La commission de la Justice de la Chambre a récemment décidé (...)
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Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
le 7 mars 2012
Le Collège Belgique et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant des grands débats qui animent le monde judiciaire et la société. Ainsi qu’ils l’annoncent, les débats seront traités sans tabou, dans un esprit pluridisciplinaire et de contradiction, par quelques uns des meilleurs spécialistes du sujet. Les conférences ont ouvertes à tous et sans inscription préalable. En voici le programme. La version audio de ces conférences (...)
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Dernière réaction le 23 février 2014
Article du dossier La Justice au Palais des Académies à Bruxelles qui contient 1 article(s)
par Réginald de Béco, le 27 janvier 2012
En réaction à l’article de Michel Claise, « La victime confrontée à l’auteur de l’infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ? », un internaute, visiteur de notre site, écrit notamment ceci : « L’adage ‘Il vaut mieux dix coupables en liberté qu’un innocent en prison’ est à remplacer par ‘Il vaut mieux un innocent en prison que dix nouvelles victimes de dix coupables libérés à mauvais escient’. Les faits les plus graves (par exemple meurtre crapuleux de sang froid) devraient conduire à une (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2012
Article du dossier Et la victime dans tout ça ? qui contient 4 article(s)
par Clothilde Hoffmann, le 25 août 2011
Un premier article de Clothilde Hoffmann, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Nivelles, a informé les lecteurs de Justice-en-ligne sur les principales conditions, de forme et de procédure, selon lesquelles une personne privée de sa liberté en exécution d’une condamnation pénale peur obtenir une libération conditionnelle avant le terme de sa peine. Le même auteur nous propose ci-après des éclaircissements complémentaires sur le suivi de pareille libération anticipée (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2012
par Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici). Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note. Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen. La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2011
Article du dossier Le Gouvernement « papillon » et la Justice qui contient 2 article(s)
par André Linard, le 26 mai 2011
Régulièrement, des dossiers judiciaires médiatisés amènent à se poser des questions récurrentes : ce que la presse doit évoquer ou pas, le respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, etc. La récente médiatisation de l’arrestation et de l’inculpation de Dominique Strauss-Kahn et des jugements dans les affaires concernant l’avocat Victor Hissel et sa famille l’illustre. En réalité, ces questions cachent un débat de fond : les tensions entre le droit du public à l’information, qui est un (...)
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Dernière réaction le 17 juillet 2011
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Antoine Leroy, le 23 février 2010
1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos chances lors de la prochaine édition du Paris-Dakar. Si par contre, vous avez endommagé votre suspension, votre pare-brise s’est fêlé ou, pire encore, vous avez été victime d’un accident en raison de l’état déplorable de la voirie, quels recours s’offrent à vous ? Cette question ne se posera à vous de manière concrète que si vous ne (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
Article du dossier Chaussée dégradée : qui est responsable ? qui contient 1 article(s)
par Réginald de Béco, le 17 février 2010
Nous aspirons tous à une justice plus rapide. Les victimes, les suspects, leurs avocats, les magistrats et tous les acteurs de la justice souhaitent que la commission d’une infraction, quelle qu’en soit la gravité, puisse être jugée dans un délai raisonnable. Mais qui dit justice rapide ne dit pas, pour autant, justice expéditive ! Un vieil adage rappelle qu’ « une justice pour l’exemple est un mauvais exemple de justice ! » Personne n’aurait rien à y gagner. Les victimes doivent avoir le temps de (...)
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Dernière réaction le 28 février 2010
par Jérome Sohier, le 3 septembre 2009
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d’une éventuelle mesure disciplinaire. 1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d’une part, une suspension disciplinaire, et, d’autre part, une suspension par mesure d’ordre dans l’intérêt du service. La première constitue l’une des (...)
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Dernière réaction le 23 octobre 2013
par Jean-Pierre Buyle, Yves Oschinsky, le 26 août 2009
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire De Tandt », l’on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l’absence de tout fait objectif ou démontré. Le plus (...)
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Dernière réaction le 5 octobre 2009


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
La détention préventive est la mesure de privation de liberté excédant 24 heures, décidée par un juge d’instruction à l’égard d’une personne présumée innocente mais contre laquelle il existe des indices sérieux qu’elle aurait commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement de plus d’un an. On parle de détention préventive puisqu’il s’agit de la détention subie par une personne préalablement à sa comparution éventuelle devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. Il ne (...)
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