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Thème : Fédéralisme

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 14 mars 2010
En Belgique, la Constitution consacre l’existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux tant de l’Etat fédéral que des Communautés et Régions), le pouvoir exécutif exercé par le Roi et les ministres (qui forment le Gouvernement) au niveau fédéral, ainsi que par les gouvernements de Communautés et Régions pour ces entités, et le pouvoir judiciaire (fédéral) exercé par les juges. Le principe de la séparation des pouvoirs a (...)
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Le 26 février 2009
La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale sont chacune dotées d’un Parlement, composé de mandataires élus, et d’un Gouvernement, dont les membres sont élus par le Parlement et responsables devant lui. En Flandre, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté flamande exercent les compétences des organes régionaux. Les Régions sont compétentes pour régler et gérer de manière (...)
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Le 26 février 2009
La Belgique comprend trois Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Chaque Communauté est dotée d’un Parlement, composé de mandataires élus, et d’un Gouvernement, dont les membres sont élus par le Parlement et responsables devant lui. Les Communautés sont compétentes pour régler et gérer de manière autonome, en tout ou en partie, des matières relevant de plusieurs domaines : l’enseignement ? les matières culturelles (par exemple : l’audiovisuel, (...)
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Le 2 octobre 2008
Les lois nécessitent parfois des mesures d’exécution. Au niveau fédéral, elles sont prises par le Roi, c’est-à-dire, en fait, par le Roi sous la responsabilité d’un ou de plusieurs de ses ministres qui doivent pouvoir les défendre devant le Parlement. Un tel acte est appelés arrêté royal. L’arrêté royal peut à son tour habiliter les ministres à prendre des mesures d’exécution, sous la forme d’« arrêtés ministériels ». Ceux-ci ne peuvent toutefois porter que sur des détails. Parfois, la loi exige que les (...)
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Le 2 octobre 2008
La Constitution prévoit que les deux chambres législatives réunies au sein du Parlement votent les projets de textes qui, lorsqu’ils sont sanctionnés, promulgués et publiés, deviennent des lois. Dans certaines matières importantes pour le fonctionnement de l’État, la Constitution prévoit toutefois que ces lois doivent être adoptées à une majorité dite spéciale : il s’agit ‑ chacun l’aura deviné - des « lois spéciales ». Ces matières concernent essentiellement le fonctionnement du fédéralisme et de la Cour (...)
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