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Thème : Secret professionnel

Articles correspondant à ce thème

par Thérèse Jeunejean, le 13 juillet 2017
Depuis le 1er octobre 2016, l’Ordre des barreaux francophone et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d’Avocats.be. Thérèse Jeunejean l’a rencontré. Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l’Ordre des barreaux francophone et germanophone a-t-il créé un service d’ombudsman ? » Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la législation européenne (...)
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Dernière réaction le 17 juillet 2017
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Pierre-Paul Renson, le 22 décembre 2014
Par un message à Justice-en-ligne, un lecteur de l’article de Pierre-Paul-Renson, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » (cliquer ici ». L’article 32/2 prévoit, dans le cadre des mesures de prévention, que l’employeur met en place des procédures directement accessibles au travailleur qui estime subir un dommage relevant des risques psychosociaux au travail (« la (...)
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Dernière réaction le 15 janvier 2015
Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Pierre Legros, le 14 juillet 2010
Après les perquisitions menées à l’Evêché de Bruxelles-Malines et au domicile du Cardinal Danneels, après son très long interrogatoire par la police judiciaire, après les fuites du dossier d’instruction qui se sont répandues dans la presse et ont alimenté les rumeurs, après les déclarations et prises de position des uns et des autres, il est tout à fait naturel et même salutaire que les citoyens, eu égard notamment à la qualité des justiciables qui sont impliqués, s’immiscent dans un débat qui alimente (...)
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Dernière réaction le 15 avril 2011
Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Lawrence Muller, le 8 juillet 2010
Un internaute nous a fait part de difficultés rencontrées avec son avocat. Nous nous sommes tournés vers l’avocat Pierre Corvilain et avons publié un article intitulé « La procédure de plainte d’un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l’avocat ». Ensuite, le bâtonnier Robert De Baerdemaeker a répondu à un nouvel internaute en rédigeant un article intitulé « La loyauté et l’indépendance de l’avocat ». Enfin, un internaute nous a transmis, en réaction au dernier article publié, le (...)
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Dernière réaction le 22 mai 2012
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Jean-Pierre Buyle, Yves Oschinsky, le 26 août 2009
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire De Tandt », l’on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l’absence de tout fait objectif ou démontré. Le plus (...)
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Dernière réaction le 5 octobre 2009
par Jacques Englebert, le 24 avril 2009
En vertu de la loi, le secret de l’instruction s’impose à toute personne appelée à prêter son concours professionnel à l’instruction. Celui qui viole ce secret est puni des peines prévues à l’article 458 du Code pénal. Sont visés les juges, les membres du parquet, les enquêteurs, les greffiers, et toutes les personnes employées à leurs services. Ni le prévenu, ni les tiers (notamment les parties civiles), ni les journalistes ne sont tenus par le secret de l’instruction. Si le secret de l’instruction « (...)
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Dernière réaction le 7 juillet 2017
Article du dossier L’affaire Hissel : faut-il tout rendre public ? qui contient 1 article(s)
par Yves Oschinsky, le 30 mars 2009
Maître Marc Uyttendaele a publié sur le site www.justice-en-ligne.be un article faisant part de son opinion sur l’application du secret professionnel dans le cadre de l’audition d’un avocat, Maître Van Buggenhout, devant une commission d’enquête parlementaire. Cette controverse fait suite au rappel, par les bâtonniers des barreaux français et flamand du barreau de Bruxelles, de l’impossibilité pour un avocat de témoigner sous serment devant pareille commission. Le bâtonnier de l’Ordre français des (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2010
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Pierre Lambert, le 19 mars 2009
Le public est déconcerté d’apprendre que des magistrats, et non des moindres, sortent de leur réserve traditionnelle pour dénoncer – ce qu’il peut comprendre et admettre – des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs, mais, qui formulent, à cette occasion, des accusations qui auraient pour effet de déstabiliser la Commission d’enquête parlementaire. Le barreau ne demeure pas en reste : le refus d’un avocat de prêter serment et de déposer devant la Commission entraîne une controverse dont les (...)
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Dernière réaction le 25 mars 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Marc Uyttendaele, le 19 mars 2009
1. La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l’affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de témoin, l’avocat qui représentait l’État dans ce dossier. 2. L’intéressé a refusé de témoigner sous serment, indiquant que cette décision trouvait son origine dans une injonction qui lui était faite par son bâtonnier. Les responsables de l’Ordre des avocats ont justifié cette position par la nécessité de respecter le secret professionnel et (...)
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Dernière réaction le 4 juin 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Pierre Legros, le 5 janvier 2009
Certaines affaires qui ont récemment défrayé la chronique, notamment le procès Lhermitte devant la Cour d’assises du Brabant wallon, ont vu certains des avocats prendre la parole à l’occasion d’interviews dans la presse écrite ou audiovisuelle. Cette présence de l’avocat dans les médias est devenue fréquente Quel est le rôle de l’avocat, confronté à cette apparition publique, quelles sont ses prérogatives et quels sont ses devoirs ? La déontologie des avocats a profondément évolué depuis quelques décennies (...)
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