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Thème : Tribunal

Articles correspondant à ce thème

par Benoît Jadot, le 15 décembre 2008
Le 3 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d’aménagement du stade communal de football de Charleroi. L’arrêt du Conseil d’Etat fait suite à un recours introduit par des riverains du stade. Ceux-ci estiment que les travaux d’agrandissement de celui-ci, effectués, à l’origine, pour l’Euro 2000, portent atteinte au bon aménagement de leur quartier. Et c’est précisément sur ce point que le Conseil (...)
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Article du dossier Annulation du permis d’urbanisme du stade de Charleroi qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 13 septembre 2009
Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l’exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d’espèce lorsqu’il y a un litige : c’est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d’indépendance et d’impartialité, principes de base de (...)
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Le 26 février 2009
Le jugement est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police. Généralement, il est composé des parties suivantes : le nom des parties et de leurs avocats ; les actes de procédure (la citation et les conclusions déposées ; si le tribunal siège en degré d’appel (d’un jugement du tribunal de Police ou d’un juge de paix), le jugement faisant l’objet de l’appel, la requête d’appel, les conclusions déposées ; un bref (...)
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