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Thème : Témoignage de l’avocat

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 29 mai 2009
1. Les convictions syndicales doivent être mises sur le même pied que les convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, le 2 avril dernier, à l’occasion d’un recours en annulation introduit contre la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Cet arrêt mérite quelques explications. 2. La loi du 10 mai 2007 vise à lutter contre certaines formes de discrimination. Elle énonce que dans différents domaines de la vie sociale (relations de travail, offre (...)
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Dernière réaction le 5 juin 2009
Article du dossier La loi anti-discrimination qui contient 1 article(s)
par Yves Oschinsky, le 30 mars 2009
Maître Marc Uyttendaele a publié sur le site www.justice-en-ligne.be un article faisant part de son opinion sur l’application du secret professionnel dans le cadre de l’audition d’un avocat, Maître Van Buggenhout, devant une commission d’enquête parlementaire. Cette controverse fait suite au rappel, par les bâtonniers des barreaux français et flamand du barreau de Bruxelles, de l’impossibilité pour un avocat de témoigner sous serment devant pareille commission. Le bâtonnier de l’Ordre français des (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2010
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)