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Thème : Juge consulaire

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011
Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’un tribunal de commerce, siègent ainsi un juge professionnel (appelé « juge au tribunal de commerce ») et deux juges consulaires. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge consulaire a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l’importance de la place (...)
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Le 24 janvier 2011
L’échevinage est un modèle de composition du siège de certaines juridictions, en lequel se côtoient des juges professionnels et d’autres, qui ne le sont pas. Les juges non-professionnels représentent, en quelque sorte, les justiciables et sont choisis parmi ceux-ci, soit en tant que citoyens (ce qui est le cas des jurés, membres du « jury populaire » de la cour d’assises), soit parce qu’ils appartiennent à certaines catégories professionnelles ou socio-économiques directement concernées par les matières (...)
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Le 14 mars 2010
Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d’une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d’échevinage. En principe, chaque audience est présidée par un juge professionnel (...)
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