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Thème : Responsabilité des magistrats

Articles correspondant à ce thème

par Dominique Mougenot, le 23 novembre 2017
Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s’expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d’appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc. La question de la responsabilité en cas de faute d’un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend une décision qui (...)
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Dernière réaction le 28 novembre 2017
Article du dossier Les magistrats face à leur responsabilité qui contient 2 article(s)
par Thierry Marchandise, le 3 décembre 2012
En réaction à l’article que Thierry Marchandise a consacré à l’ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos fidèles visiteurs nous a proposé la réaction suivante : « (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier. (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de repasser son permis. (3) Un justiciable perd son procès : par une application (...)
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Dernière réaction le 16 octobre 2017
Article du dossier Les magistrats face à leur responsabilité qui contient 2 article(s)
le 7 mars 2012
Le Collège Belgique et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant des grands débats qui animent le monde judiciaire et la société. Ainsi qu’ils l’annoncent, les débats seront traités sans tabou, dans un esprit pluridisciplinaire et de contradiction, par quelques uns des meilleurs spécialistes du sujet. Les conférences ont ouvertes à tous et sans inscription préalable. En voici le programme. La version audio de ces conférences (...)
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Dernière réaction le 23 février 2014
Article du dossier La Justice au Palais des Académies à Bruxelles qui contient 1 article(s)
par Simone Gaboriau, le 8 mars 2011
L’horreur de l’affaire criminelle qui a suscité la réaction du Président Sarkozy, elle-même à l’origine du mouvement de mécontentement des magistrats, dont il est question dans l’article de Gilles Lacan , n’a fait que mettre en lumière les graves difficultés de fonctionnement de la justice en France. Les réactions du monde judiciaire ne peuvent que raviver les éternelles questions du sens de la justice et du sens de la peine. Ainsi, malgré l’assurance de l’absence de poursuite contre les professionnels (...)
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Article du dossier La fronde des magistrats français qui contient 2 article(s)
par Gilles Lacan, le 21 février 2011
A l’origine, un acte criminel qui a choqué l’opinion : l’enlèvement et le meurtre d’une jeune femme à Pornic, près de Nantes, dont le corps a été retrouvé démembré quelques jours plus tard. L’auteur présumé des faits a été rapidement identifié : il s’agit d’une personne déjà plusieurs fois condamnée pour des actes de violence. Le président de la République, qui a fait de la lutte contre l’insécurité l’un des axes majeurs de sa politique, a largement commenté l’affaire, stigmatisant les dysfonctionnements supposés (...)
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Article du dossier La fronde des magistrats français qui contient 2 article(s)