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Thème : Centre public d’aide sociale

Articles correspondant à ce thème

par Jérôme Martens, le 2 mars 2017
Le 5 décembre dernier, un internaute nous posé les questions suivantes sous un premier article de Jérôme Martens consacré à la médiation de dettes : Qu’en est-il de la possibilité de changer de médiateur si celui-ci ne convient pas, socialement parlant ? Que se passe-t-il si on est mal aidé par le médiateur, peut-on en changer ? Le même auteur, conseiller à la Cour du travail de Liège, donne suite, ci-après, à ces questions. 1. Une personne admise en règlement collectif de dettes a, à tout moment, la (...)
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Dernière réaction le 13 octobre 2017
Article du dossier Justice et surendettement qui contient 2 article(s)
par Pierre Heughebaert, le 8 août 2013
Deux lois récentes donnent corps au concept de « l’acte d’avocat » et instituent dès lors ce nouvel instrument juridique. Ces textes créent en effet les deux premières applications de l’acte d’avocat, à savoir d’une part, le contreseing (signature apposée à côté d’une autre pour l’authentifier) de celui-ci sur des actes sous seing privé (actes qui ne sont pas établis devant un officier public tel que le notaire par exemple) afin d’espérer apporter à ceux-ci une meilleure sécurité juridique et, d’autre part, (...)
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Dernière réaction le 7 octobre 2013
par Jérôme Martens, le 17 août 2011
Un internaute faisant face à des difficultés financières s’est adressé à Justice-en-ligne pour l’éclairer sur une éventuelle « faillite privée » qui pourrait l’affecter, dans le contexte de la crise dite des subprimes qui a accru ses problèmes. Justice-en-ligne n’ayant pas vocation à traiter des cas individuels, l’éclairage qui suit ne traite pas de cette situation particulière mais donne quelques indications sur les pouvoirs du tribunal du travail en cas de surendettement. C’est ce que l’on appelle le (...)
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Dernière réaction le 15 mai 2017
Article du dossier Justice et surendettement qui contient 2 article(s)
par Jean-François Funck, le 22 mars 2011
Les personnes détenues en prison ont-elles droit à une aide financière du C.P.A.S. ? Si oui, est-ce le C.P.A.S. de la commune où se trouve l’établissement pénitentiaire qui doit supporter cette aide ? Un arrêt récent de la Cour du travail de Liège a suscité un émoi dans la presse : le C.P.A.S. de la commune de Juprelle, où est située la prison de Lantin, a été condamné à payer une aide (50 € par mois) à un détenu. Ceci mérite un mot d’explication, qui nous est donné par Jean-François Funck, juge au tribunal (...)
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Dernière réaction le 20 juin 2014
Article du dossier Emprisonnement et aide sociale qui contient 1 article(s)