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Thème : Cour internationale de Justice

Articles correspondant à ce thème

par Eric David, le 28 juin 2016
Le 30 mai 2016, la Chambre africaine extraordinaire d’Assises de la Cour d’appel de Dakar a condamné l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré à une peine d’emprisonnement à vie pour crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, tous faits commis pendant les huit ans qu’il a dirigé le Tchad (1982-1990). Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, commente (...)
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Dernière réaction le 29 juin 2016
Article du dossier Hissène Habré face à ses juges qui contient 2 article(s)
par Bérénice Fosséprez, le 28 mars 2016
Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l’assureur du navire « Le Prestige » à réparer les dommages causés par le naufrage du pétrolier le 19 novembre 2002 au large des côtes espagnoles. Le Tribunal suprême espagnol réforme partiellement le jugement rendu par le Tribunal supérieur de la Galice le 13 novembre 2013 qui, comme Justice-en-ligne l’avait exposé , avait acquitté le capitaine du navire, le chef (...)
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Dernière réaction le 16 novembre 2017
par Anne Lagerwall, le 4 février 2015
Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, à leurs ministres et à leurs diplomates d’échapper à un jugement devant un juge national. Anne Lagerwall, Professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur ce qui est à l’origine de cette règle, tout en nous en montrant les limites. L’immunité de juridiction reconnue en droit international signifie que les États, (...)
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Dernière réaction le 3 octobre 2016
Article du dossier Les immunités de juridiction en question qui contient 1 article(s)
par Laurent Weyers, le 23 avril 2014
Par un arrêt du 31 mars 2014, la Cour internationale de Justice a condamné le Japon pour avoir violé le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins commerciales. Laurent Weyers, assistant à l’Université libre de Bruxelles, nous explique l’importance de cet arrêt. 1. Faisant droit à la requête de l’Australie, introduite voici près de quatre ans, la Cour internationale de Justice a non seulement jugé que le Japon violait le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins commerciales, (...)
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Dernière réaction le 27 avril 2014
par Bérénice Fosséprez, le 15 janvier 2014
Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l’affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d’une déchirure de la coque à la suite d’une tempête, avait fait naufrage, onze ans plus tôt, au large de la Galice, dans le nord-ouest de l’Espagne. Le capitaine, le chef machiniste de ce navire et le directeur général de la marine marchande de l’Espagne ont été acquittés des principales accusations pesant contre eux, portant sur leur responsabilité d’avoir causé la terrible marée noire ayant suivi ce (...)
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Dernière réaction le 10 janvier 2014
par Pierre d’Argent, le 31 mars 2012
Du 12 au 21 mars dernier, la Cour internationale de Justice organe judiciaire principal de l’ONU et dont le siège est à La Haye a tenu des audiences dans l’affaire introduite par la Belgique contre le Sénégal au sujet du respect par ce dernier Etat de son obligation de poursuivre ou d’extrader M. Hissène Habré, ancien chef d’Etat tchadien. Pierre d’Argent, professeur à l’université catholique de Louvain, professeur invité à l’université de Leiden, avocat au barreau de Bruxelles et ancien premier (...)
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Article du dossier Hissène Habré face à ses juges qui contient 2 article(s)
par Anne Lagerwall, le 28 mars 2011
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée. Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire. En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2017
Article du dossier Où en est la compétence universelle en Belgique ? qui contient 1 article(s)