Le nouveau magazine Médor vient de faire prévaloir sa liberté d’expression à l’encontre d’une société qui l’attaquait. Le Tribunal de première instance de Namur a en effet donné raison ce 1er décembre 2015 au magazine trimestriel d’investigation Médor, contre lequel la société pharmaceutique Mithra avait entamé une procédure en référé auprès de ce tribunal en vue d’obtenir l’interdiction du lancement officiel de Médor en version papier. Pourtant, dans un premier temps, le juge des référés de Namur avait suspendu (...)
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Dernière réaction le 7 mars 2016

La Constitution belge interdit l’adoption de mesures préventives pour restreindre la liberté d’expression et la liberté de la presse, comme la censure par exemple. Ceci vaut en principe aussi pour les juges, qui doivent respecter cette interdiction. Mais ils sont également garants du respect d’autres libertés, comme par exemple le droit au respect de la vie privée. Certains juges acceptent en conséquence de limiter malgré tout à titre préventif l’exercice de ces libertés de la presse et d’expression (...)
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Dernière réaction le 24 mai 2014

Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d’être tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011 En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d’un neurochirurgien qui (...)
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