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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Géraldine Rosoux, le 2 mars 2015
Comment raisonner aujourd’hui dans le domaine des droits de l’homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national et au niveau européen, et protégés par de multiples juges, belges et européens ? Comment trouver la cohérence alors que ces différents textes ne sont pas identiques et que ces différents juges peuvent avoir des avis divergents ? Dans sa thèse de doctorat en droit, soutenue à Liège le 28 novembre 2014 (à paraître en 2015 chez (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2015
par Enguerrand Marique, le 11 décembre 2019
Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises en organisant leur fiscalité de manière à leur accorder des « aides d’État », interdites par le droit européen. Un arrêt du 24 septembre 2019 du Tribunal de l’Union européenne, dans des affaires introduites par le Luxembourg et par Fiat Chrysler, l’illustre. Enguerrand Marique, doctorant-chercheur à l’Université catholique de Louvain, décortique cet arrêt. 1. Afin (...)
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Dernière réaction le 12 décembre 2019
  Ce dossier contient 1 autre article
par Nicolas de Sadeleer, le 13 décembre 2019
Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises). Monsanto, pour son produit Roundup, est l’une de celles qui est mise en cause ; Justice-en-ligne a consacré divers articles à ce sujet. C’est cette fois la Cour supérieure de Californie qui, le 13 mai 2019, dans une affaire Pilliod et autres c. Monsanto Company et autres, a condamné l’entreprise américaine, rachetée depuis par le groupe allemand Bayer. Nicolas de (...)
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Dernière réaction le 14 décembre 2019
  Ce dossier contient 13 autres articles
par Olivier Collon, le 3 décembre 2019
L’affaire Dreyfus est celle de nombreuses erreurs judiciaires, inspirées par l’antisémitisme ambiant de la fin du XIXe siècle et du début du siècle suivant, ainsi que par une conception rigide de l’honneur militaire, heureusement sauvé par des personnages tels le colonel Picquart, dont l’action parvint à faire innocenter le capitaine Dreyfus. Le film « J’accuse », tiré du titre de l’article retentissant d’Émile Zola publié en « une » du journal L’Aurore, raconte cette affaire, sous le prisme, (...)
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par Benjamin Bodson, le 30 novembre 2019
Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne respectent pas le droit européen ? Ces questions étaient en filigrane d’un message déposé par une internaute (Gisèle Tordoir) sur Justice-en-ligne, sous l’article de Frédéric Dopagne, « Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l’Union européenne : l’action en manquement » . Voici les précisions de Benjamin Bodson, (...)
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