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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

le 13 novembre 2019
Du samedi 16 novembre au dimanche 1er décembre prochain, se tiendront les Journées nationales de la prison (« JNP ») 2019. De quoi s’agit-il ? 1. Les Journées Nationales de la Prison (JNP) contribuent depuis six ans à une prise de conscience collective de la situation carcérale, afin de faire évoluer les politiques pénale et pénitentiaire. Selon les initiateurs de ces Journées, il est urgent qu’elles deviennent plus respectueuses des droits des personnes conformément aux principes édictés dans la loi (...)
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Dernière réaction le 13 novembre 2019
  Ce dossier contient 23 autres articles
par Geoffrey Willems, le 4 novembre 2019
Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance violent le principe d’égalité et de non-discrimination dès lors qu’elles ne permettent pas la reconnaissance des personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide ». Pour bien comprendre la portée de cette décision, il convient de revenir brièvement sur l’évolution des règles de droit belge relatives à la (...)
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Dernière réaction le 5 novembre 2019
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Emmanuelle Gonthier, le 30 octobre 2019
De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l’environnement obligent les États à réaliser une évaluation environnementale, impliquant, notamment, une consultation du public, avant de pouvoir autoriser l’exploitation d’une centrale nucléaire. La loi qui a prolongé de dix ans les autorisations d’exploiter les réacteurs de Doel 1 et Doel 2 devait-elle, dès lors, être soumise à ces procédures avant de pouvoir être adoptée ? Et, dans l’affirmative, le juge (...)
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Dernière réaction le 30 octobre 2019
  Ce dossier contient 12 autres articles
par Alexandre Wespes, Olivier Rijckaert, le 24 octobre 2019
Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s’est notamment posée de savoir si un piquet de grève sur la voie publique devait être qualifié d’« entrave méchante à la circulation », qui est une infraction pénale. Si tel est le cas, cela constituerait une restriction aux modalités d’exercice du droit de grève. Olivier Rijckaert et Alexandre Wespes, avocats au barreau de Bruxelles, spécialistes de la matière, proposent leur analyse, au départ de quelques cas concrets (...)
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Dernière réaction le 25 octobre 2019
  Ce dossier contient 6 autres articles
par François van der Mensbrugghe, le 20 octobre 2019
Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre de ce pays, de suspendre les travaux du Parlement britannique pour cinq semaines. François van der Mensbrugghe, professeur à l’Université Saint-Louis Bruxelles et à l’Université de Liège, expose ci-après les données, en droit et en fait, de ce dossier. 1. Dans cet arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni sanctionne de manière cinglante le gouvernement (...)
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