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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Émilie Coomans, le 21 novembre 2017
Plusieurs internautes interpellent Justice-en-ligne pour lui demander s’il est obligatoire de se faire assister d’un avocat lorsque l’on comparaît en justice. Même si l’assistance d’un conseil est recommandée, elle n’est en principe pas obligatoire. Dans certaines hypothèses, toutefois, il n’est pas possible d’agir ou de se défendre sans avocat. Émilie Coomans, avocat au barreau de Bruxelles, explique ce qu’il en est. 1. Toute personne peut en principe agir elle-même en justice, poser n’importe quel (...)
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  Ce dossier contient 2 autres articles
par Pierre Vandernoot, le 15 novembre 2017
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d’arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée. Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l’Union européenne. Anne Weyembergh, professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la (...)
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Dernière réaction le 18 novembre 2017
  Ce dossier contient 1 autre article
par Yves Oschinsky, le 9 octobre 2017
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ? Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l’association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l’île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où affluent des milliers de personnes fuyant la persécution et la guerre. Nous avons rencontré Yves Oschinsky, ancien (...)
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Dernière réaction le 17 octobre 2017
par Jean-François Neven, le 26 juin 2017
Au sein des Chemins de fer, le personnel est représenté par différents syndicats, dont des syndicats agréés qui disposent de moins de prérogatives que les grandes organisations syndicales. Une loi de 2016 a accentué ces différences. Elle a été attaquée devant la Cour constitutionnelle qui, le 18 mai 2017 (cfr fichier PDF en dessous de l’article) a ordonné la suspension de certaines de ses dispositions. Dans cette matière, tout est question de nuances : pour comprendre la décision de la Cour, il est (...)
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Dernière réaction le 28 juin 2017
par Luc Detroux, le 19 juin 2017
La Cour des comptes porte mal son nom : elle n’est pas vraiment une juridiction, son rôle étant surtout d’assister les assemblées parlementaires dans diverses missions d’ordre budgétaire et comptable. Dans un cas toutefois, elle est bien nommée : quand elle juge les comptables publics, c’est-à-dire les fonctionnaires chargés de tenir les comptes des administrations de l’État, des communautés, des régions et des provinces, ainsi que des organismes qui en dépendent. Luc Detroux, conseiller d’État et (...)
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Dernière réaction le 26 juin 2017