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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Pierre Vandernoot, le 10 septembre 2017
Dans l’affaire dite du châtelain de Wingene, Peter Gyselbrecht a été placé sous mandat d’arrêt pendant près de sept mois mais, après été innocenté, il a été libéré. Il réclame à présent à l’État, représenté par le ministre de la Justice, une indemnisation pour cette détention que l’on qualifie alors d’« inopérante ». Il demande aussi d’être indemnisé pour ses pertes de salaire pendant cette période et pour les dépenses qu’il a dû exposer pour assurer sa défense (cliquez ici). Quelles sont les règles applicables en la (...)
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Dernière réaction le 12 septembre 2017
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Florence Thibaut de Maisières, le 1er septembre 2017
Attendue de longue date, la réforme de la loi « internement » est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Véhiculant une vision plus évolutive de la mesure, elle insiste sur la notion de trajet de soin et place le justiciable interné au centre du processus. L’internement consiste à placer une personne considérée comme non responsable de ses actes dans une institution médicale plutôt qu’en prison. L’article 2 de la nouvelle loi du 5 mai 2014 le définit comme « une mesure de sûreté destinée à protéger la (...)
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Dernière réaction le 2 septembre 2017
par Shelley Henrotte, le 24 août 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé à quoi correspondent les notions d’officier de police judiciaire, d’auxiliaire du procureur du Roi et d’agent de police judiciaire. Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, nous éclaire. La fonction de police a connu de nombreux changements législatifs. Les compétences des services de police peuvent varier selon le domaine d’intervention (judiciaire ou administratif), les circonstances qui l’entourent (...)
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Dernière réaction le 11 septembre 2017
par Jean-Pierre Buyle, le 7 août 2017
Que devient le Palais de justice de Bruxelles, engoncé dans ses échafaudages ? Le dossier vient de réveiller, le Conseil des ministres ayant décidé de lancer un appel à un bureau d’études pour réaliser une nouvelle étude de la rénovation des façades du Palais. Jean-Pierre Buyle, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et administrateur de la Fondation Poelaert, nous rappelle d’où nous venons et indique vers où (...)
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Dernière réaction le 22 août 2017
  Ce dossier contient 11 autres articles
par Michaël Fernandez-Bertier, le 27 juillet 2017
Le blanchiment d’argent est un fléau. Et les États se sont dotés d’outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d’innocence ? Voilà ce que la Cour européenne des droits de l’homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017. Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and Management, assistant (...)
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Dernière réaction le 28 juillet 2017