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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Marie-Aude Beernaert, le 11 décembre 2018
La presse s’est abondamment fait l’écho de l’accord conclu entre le parquet fédéral et Dejan Veljkovic, l’un des principaux suspects du Footballgate, qui a été présenté comme le premier « repenti » de l’histoire judiciaire belge. Il s’agit effectivement de la toute première application d’une récente loi du 22 juillet 2018, qui a introduit dans notre arsenal pénal cette figure juridique assez contestée de la « repentance » pénalement récompensée. L’occasion est ainsi donnée à Marie-Aude Beernaert, (...)
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le 5 décembre 2018
Voici bientôt dix ans que Justice-en-ligne, dans une démarche fondamentalement axée sur la citoyenneté et les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme, tente d’expliquer la Justice, l’un des trois pouvoirs, au grand public. Surtout, il noue un débat sur son rôle, parfois peu connu, au sein de notre société en mutation rapide. Toutes les questions qui agitent notre vie en commun sont traitées par la Justice : la bioéthique, l’environnement, le réchauffement climatique, le statut des étrangers, (...)
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Dernière réaction le 8 décembre 2018
par Nicolas de Sadeleer, le 30 novembre 2018
Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions. Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l’État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d’obtenir la livraison à la Justice d’une énorme quantité de données appartenant à l’ONG Avaaz, active devant d’autres juridictions. ce qui était en jeu était la liberté d’expression de cette ONG et son aptitude concrète à (...)
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Dernière réaction le 1er décembre 2018
  Ce dossier contient 10 autres articles
par Julie Ringelheim, le 26 novembre 2018
Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s’était portée partie civile, au seul motif qu’elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Julie Ringelheim, chercheur qualifié (...)
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Dernière réaction le 29 novembre 2018
  Ce dossier contient 9 autres articles
par Pierre Vandernoot, le 21 novembre 2018
Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n’a plus donc que sa nationalité marocaine. Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste du droit de la nationalité, avait été interviewée le (...)
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