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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Patricia Minsier, le 20 janvier 2017
Souvent, bien à tort, les droits de l’homme, lorsque l’on est en matière pénale, sont regardés comme venant au secours des délinquants. Comme s’il ne s’agissait pas, au travers de procès bien concrets, de veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés pour tous et mettre chacun à l’abri d’attitudes abusives de la part des pouvoirs ! Mais, de manière plus parlante encore, un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Kitanovska et autres c. « L’ex-République yougoslave de Macédoine », (...)
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Dernière réaction le 21 janvier 2017
  Ce dossier contient 2 autres articles
par François Stévenart Meeûs, le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA. Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart Meeûs, président de chambre à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences à l’Université catholique de Louvain, avait décrit ce nouveau régime, contre lequel des (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2017
  Ce dossier contient 1 autre article
par Jean-Paul Goffinon, le 12 janvier 2017
Après la tentative de coup d’État en Turquie du 15 juillet 2016, nombreuses furent les arrestations parmi les enseignants, les militaires, les journalistes et… les magistrats notamment. Justice-en-ligne ne pouvait pas ignorer la situation des magistrats turcs, dont certains firent également l’objet de mesures de suspension ou de discipline. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles, fait écho à cette pénible (...)
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Dernière réaction le 16 janvier 2017
par Fanny Vansiliette, le 10 janvier 2017
Mme Christine Lagarde vient d’être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ». Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ? Pas vraiment, mais il s’y rencontre des règles qui s’en approchent. Fanny Vansiliette, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, nous en propose l’exposé. 1. Le 19 décembre dernier, l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire européen (FMI), Mme Christine Lagarde, a été condamnée en France par la Cour de justice de (...)
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Dernière réaction le 14 janvier 2017
le 5 janvier 2017
Le procès Eternit a été plaidé devant la Cour d’appel de Bruxelles ce 3 janvier 2017, doit l’arrêt devrait être prononcé en mars prochain. Cette société a vu sa responsabilité civile mise en cause en raison des dommages causés à la santé de son personnel et de son voisinage par sa production d’amiante. Justice-en-ligne avait évoqué le jugement de condamnation prononcé le 28 novembre 2011 par le Tribunal de première instance de Bruxelles, qui est précisément la décision faisant l’objet de l’appel soumis à la (...)
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