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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par David Renders, le 20 avril 2018
La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d’État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie du siège appelé à statuer sur le recours en annulation dans la même affaire. Cette question a donné lieu à des controverses, tranchées en définitive par la Cour constitutionnelle. David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, ci-après, commente ces controverses et critique la (...)
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  Ce dossier contient 4 autres articles
par Marianne Dony, le 16 avril 2018
En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral’ dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu’aurait un État membre de l’espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté européenne ? ». Marianne (...)
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par Xavier Thunis, le 12 avril 2018
Dans un arrêt du 2 février 2018, la Cour internationale de Justice de La Haye a ordonné au Nicaragua d’indemniser le Costa Rica pour des dommages environnementaux causés par la construction illicite de chenaux près de l’embouchure du fleuve San Juan qui sépare les deux Etats. Cet arrêt est fondamental et novateur : pour la première fois, la Cour, principal organe juridictionnel des Nations Unies, reconnait la spécificité du dommage écologique « pur » et se prononce sur son évaluation et son (...)
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  Ce dossier contient 7 autres articles
par Clément Benelbaz, le 9 avril 2018
Un récent arrêt du Conseil d’État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d’une grande croix. C’est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l’arrêt du Conseil d’État. Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l’affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le concept de neutralité des (...)
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Dernière réaction le 10 avril 2018
par Christine Moiny, le 3 avril 2018
Certains mythes peuvent avoir la dent dure. Celui selon lequel la détention d’une faible quantité de cannabis, destinée à un usage personnel, serait tolérée en fait partie. Les cours et tribunaux ont fréquemment l’occasion de rappeler que la simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste punissable. L’adoption de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 tend par ailleurs à démontrer que la volonté du Gouvernement n’est pas, à ce stade à tout le moins et en dépit d’une certaine pression sociétale, (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2018