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Dossiers d’actualité
Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.
Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers
Les dossiers en cours
par Christine Matray, le 23 mai 2013
Le ton de ce billet est inhabituel sur notre site. A nos fidèles internautes, nous présentons nos excuses. C’est que notre comité de rédaction est sous le choc de la nouvelle : Edouard Jakhian, homme d’exception, nous a quittés le 21 mai 2013.
Ce n’est pas le lieu de dresser l’inventaire des engagements, des combats et des courages de ce grand humaniste. Il suffira de dire ici que sans lui ce site n’existerait pas.
Edouard Jakhian fut étroitement associé à la rédaction du testament d’Emile (...)
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26 mai 2013
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26 mai 2013
par Shelley Henrotte, le 7 juin 2013
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l’information ? »
Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu’il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause.
La loi, suivant en cela une (...)
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10 juin 2013
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10 juin 2013
par Benjamin Mine,
Luc Robert, le 4 juin 2013
Comparativement à la libération conditionnelle ou à la surveillance électronique, les permissions de sortie et les congés pénitentiaires sont rarement évoqués par les médias et la population lorsqu’on parle de modalités d’exécution de la peine. Or, l’octroi d’une permission de sortie ou d’un congé pénitentiaire constitue un moment charnière dans la trajectoire d’un détenu non seulement parce qu’il s’agit de la première opportunité qui lui est concédée pour renouer avec la vie en société après une période plus (...)
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5 juin 2013
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5 juin 2013
le 31 mai 2013
Il ne suffit pas de faire l’objet d’une accusation, même si elle est relayée par la presse, pour que la personne concernée puisse, avant l’issue de son éventuel procès, être considérée comme coupable de ce qui lui est reproché : la présomption d’innocence est sans doute l’un des principes les plus importants de notre Etat de droit mais aussi de ceux dont le respect quotidien, vu le rôle de la presse, est le plus malaisé à rendre effectif.
Des étudiants français ont réagi à cette situation en créant un (...)
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7 juin 2013
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7 juin 2013
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par Réginald de Béco, le 21 mai 2013
La Cour européenne des droits de l’homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »).
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, président de la Commission (...)
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26 mai 2013
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