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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Thierry Marchandise, le 15 octobre 2019
Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers les médias’ (disponible ci dessous en format PDF), a suscité une certaine émotion. Thierry Marchandise, juge de paix émérite et ancien procureur du Roi, résume la portée de cette circulaire et nous offre ses réflexions sur ses enjeux, au regard, tout spécialement, des principes qui sont en cause. 1. Presse et Justice entretiennent des rapports complexes. L’adage selon lequel (...)
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Dernière réaction le 15 octobre 2019
  Ce dossier contient 8 autres articles
par Thierry Marchandise, le 4 octobre 2019
Le Ministre de la Justice K. Geens vient d’inaugurer une « maison de transition » à Malines, avant l’ouverture d’un lieu analogue, en 2020, à Enghien. De taille réduite, ces maisons offrent une alternative à la prison pour les détenus en fin de peine, et ce, dans une perspective d’une amélioration de l’aide à la réinsertion sociale. D’autres idées circulent en ce sens, parfois plus radicales, comme la création de « maisons de détention » ou de lieux de « désistance ». Thierry Marchandise, juge de paix (...)
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Dernière réaction le 9 octobre 2019
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Pierre Vandernoot, le 1er octobre 2019
Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté, notamment celle encourue dans le cadre de l’affaire Dutroux ; il serait arrivé en fin de peine en 2023. De nombreux articles de presse expliquent les circonstances de fait qui entourent cette mesure. Justice-en-ligne n’a pas pour mission de commenter des décisions pénales individuelles mais le (...)
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Dernière réaction le 11 octobre 2019
  Ce dossier contient 8 autres articles
par Emmanuel Slautsky, le 24 septembre 2019
Le 14 juin dernier, le Conseil d’État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d’autoriser des exportations d’armes et de matériel militaire vers l’Arabie saoudite , à la suite de recours introduits en décembre 2017 par la Ligue des droits humains et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie. Ces décisions du Conseil d’État mettent un point final à des procédures qui ont déjà été évoquées à deux reprises par Emmanuel Slautsky, professeur à l’Université (...)
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Dernière réaction le 28 septembre 2019
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Jean-Marc Picard, le 18 septembre 2019
Après l’aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l’assurance protection juridique, destinée aux classes moyennes, en attendant peut-être un mécanisme de mutualisation des interventions de remboursement des frais liés aux actions judiciaires ? Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, qui, en sa qualité d’administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2017, y était en charge de l’accès à la Justice, (...)
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