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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Emilie Cappon, le 15 juin 2019
Depuis que Mme Delphine Boël conteste devant les tribunaux la paternité du mari de sa mère à son égard et qu’elle demande aux mêmes tribunaux d’établir la paternité du Roi Albert II, les décisions de justice se succèdent, en ce compris l’arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle. Indépendamment de cette affaire bien précise, celle-ci a été l’occasion de faire évoluer le droit de la filiation, et ce par l’effet de ce que contient cet arrêt de 2016. Les suites de cet arrêt devant les juridictions civiles (...)
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  Ce dossier contient 4 autres articles
par Nicolas de Sadeleer, le 5 juin 2019
Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l’environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions. Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous rappelle le contexte de cette (...)
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  Ce dossier contient 11 autres articles
par Jacques Fierens, le 3 juin 2019
Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères. Cette ordonnance a été réformée par la Cour d’appel de Bruxelles le 27 février 2019. Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt. 1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de première (...)
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Dernière réaction le 3 juin 2019
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Stéphanie Wattier, le 27 mai 2019
Certaines pratiques d’abattage rituel religieux placent constamment en tension, d’une part, la défense du bien-être des animaux et, d’autre part, la protection de la liberté de religion. Une affaire emblématique devant la Cour constitutionnelle vient de l’illustrer, qui a conduit celle-ci à interroger la Cour de justice de l’Union européenne. Stéphanie Wattier, chargée de cours à l’Université de Namur, nous en dit plus. 1. Les religions comme le judaïsme et l’islam exigent, pour que la viande soit propre (...)
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Dernière réaction le 15 juin 2019
  Ce dossier contient 1 autre article
le 22 mai 2019
Les élections auront lieu ce dimanche 26 mai 2019. Justice-en-ligne a demandé aux partis politiques actuellement représentés au Parlement fédéral de lui faire part des principaux aspects de leur programme sur la Justice. Le PS, le MR, le cdH, DéFI et le PTB ont remis leur texte. Ils sont à lire en annexe au présent article. Ils contiennent également un renvoi vers le site internet de ces partis et vers la page contenant les détails de leur programme en la matière. Les textes relatifs à Ecolo et au (...)
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