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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Charles-Éric Clesse, le 7 mai 2018
Après quatre articles consacrés à l’Inspection sociale, à savoir (1°) [la présentation générale de cette administration-http://www.justice-en-ligne.be/arti...] , (2°) les liens entre l’Inspection et l’auditorat du travail , (3°) [les pouvoirs de l’Inspection-http://www.justice-en-ligne.be/arti...] et (4°) les modes de preuve recueillies par l’Inspection par ses constats , Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, propose à présent à (...)
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  Ce dossier contient 4 autres articles
par Denis Jouve, le 20 juin 2018
À partir du 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur et permettra aux plus hautes juridictions des États l’ayant ratifié de demander des avis à la Cour. L’institutionnalisation de ce dialogue entre juges emporte un certain nombre de conséquences sur le système européen de protection des droits de l’homme, que nous expose Denis Jouve, maître de Conférences à l’Université de Reims-Champagne Ardenne. 1. Le 31 octobre 2017, lors d’un discours (...)
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Dernière réaction le 21 juin 2018
par François Dessy, le 14 juin 2018
L’« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l’histoire judiciaire belge, n’en finit pas d’accumuler soubresauts et péripéties. La dernière est l’appel lancé par certaines victimes, dont chacun comprend la détresse, d’organiser elles-mêmes une enquête indépendante, qui serait financée par un crowdfunding. Voici, à ce sujet, le regard de François Dessy, avocat aux (...)
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Dernière réaction le 18 juin 2018
par Vanessa De Greef, le 5 juin 2018
Un employeur peut-il licencier un travailleur en incapacité de travail suite à sa demande d’aménagements raisonnables visant à reprendre son travail de manière progressive ? Peut-il revendiquer l’ignorance des règles légales relatives à la reprise progressive du travail pour justifier son attitude ? À ces questions, la Cour du travail de Bruxelles a, dans un arrêt du 20 février 2018, répondu par la négative. Vanessa De Greef, chercheuse et maître d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, nous (...)
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par Marie Berquin, le 31 mai 2018
Comme pour le rapport concernant l’année 2013 et celui des années 2014-2016 de l’Observatoire international des prisons, Justice-en-ligne fait écho, ci-dessous, grâce à Marie Berquin, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, aux points saillants de celui relatif à l’année 2017. 1. Depuis vingt ans, l’Observatoire international des prisons observe les conditions d’incarcération, alerte et dénonce les abus et les manquements aux droits humains dans le milieu (...)
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Dernière réaction le 1er juin 2018
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