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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Nicolas de Sadeleer, le 3 novembre 2017
La crise politique que traversent actuellement l’Espagne et la Catalogne implique également le Tribunal constitutionnel d’Espagne. En complément d’autres articles déjà publiés par Justice-en-ligne sur le rôle de cette juridiction dans le débat politico-constitutionnel sur l’avenir de la Catalogne, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, Chaire Jean Monnet, rappelle l’état de la question et résume les dernières décisions prises par ce Tribunal sur les volontés de la (...)
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Dernière réaction le 8 novembre 2017
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Myriam Verwilghen, le 30 octobre 2017
Abondamment commenté par la presse, l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 septembre 2017 concerne le juge compétent pour connaitre des litiges relatifs aux contrats de travail du personnel navigant de Ryanair. Mais, derrière cette question de compétence, se dresse en réalité celle du « modèle social » de la compagnie aérienne irlandaise. Myriam Verwilghen, avocate au barreau de Bruxelles et spécialisée en droit social, nous le montre. Un bref retour sur les faits 1. Les (...)
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par Nicolas de Sadeleer, le 24 octobre 2017
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d’une part, la Région wallonne, et, d’autre part, la Commission européenne, le Canada et le Gouvernement fédéral belge lorsqu’en 2016 la question de l’assentiment à donner à cet accord a été posée. Il avait été convenu de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur cette question notamment. C’est à présent chose faite par le Gouvernement fédéral belge. (...)
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Dernière réaction le 27 octobre 2017
  Ce dossier contient 1 autre article
par Guy Haarscher, le 16 octobre 2017
Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, la Cour européenne des droits de l’homme avait validé la même interdiction résultant d’une loi française analogue. La même Cour européenne, dans deux arrêts, vient de valider la loi belge et des règlements communaux en la matière. Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, nous en propose (...)
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Dernière réaction le 4 novembre 2017
  Ce dossier contient 6 autres articles
par Jean-François Neven, le 3 octobre 2017
Jusqu’où va la possibilité pour les travailleurs d’utiliser leur courrier électronique professionnel à des fins privées ? Les prérogatives de l’entreprise et le droit à la vie privée peuvent ici entrer en conflit. Cette utilisation peut être en effet un point de crispation dans les relations de travail. Généralement, c’est la portée du droit pour l’employeur de contrôler soit les données de communication (la date, le volume du message, l’identité du destinataire…) soit le contenu du même du message qui est (...)
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Dernière réaction le 7 octobre 2017