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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Michaël Fernandez-Bertier, le 27 juillet 2017
Le blanchiment d’argent est un fléau. Et les États se sont dotés d’outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d’innocence ? Voilà ce que la Cour européenne des droits de l’homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017. Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and Management, assistant (...)
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Dernière réaction le 28 juillet 2017
par Pierre-Yves Thoumsin, le 21 juillet 2017
Le marché n’est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l’interdiction des publicités inadéquates. L’affaire Ferrero c. Delhaize, qui vient d’être jugée par la Cour d’appel de Bruxelles autour des propriétés d’une pâte chocolatée à tartiner, l’illustre. Eclairage par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université libre de Bruxelles 1. À l’automne 2013, Delhaize lançait une pâte à tartiner aux (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2017
par Nicolas de Sadeleer, le 12 juin 2017
L’accord CETA entre l’Union européenne et le Canada a fait couler beaucoup d’encre et de salive à la fin 2016 lorsque la Région wallonne émit des objections à divers mécanismes prévus par cet accord, s’agissant notamment du règlement des différends. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet) avait éclairé les lecteurs de Justice-en-ligne sur cet épisode (« Le règlement des différends entre les investisseurs et les États prévu par le CETA : une épée de (...)
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Dernière réaction le 23 juin 2017
Le 24 novembre 2016, Justice-en-ligne a publié un commentaire de plusieurs décisions de justice rendues en Belgique à propos du refus de délivrance, par l’État belge, de visas humanitaires à une famille de Syriens désireux de rejoindre la Belgique en vue d’y demander l’asile (Sylvie Sarolea et Luc Lebœuf, « Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ? »). Depuis, le Conseil du contentieux des étrangers a saisi la Cour de justice de l’Union (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2017
  Ce dossier contient 6 autres articles
par Jean-Paul Goffinon, le 14 mai 2017
Après la tentative de coup d’État en Turquie du 15 juillet 2016, nombreuses furent les arrestations parmi les enseignants, les militaires, les journalistes et… les magistrats notamment. Justice-en-ligne ne pouvait pas ignorer la situation des magistrats turcs, dont certains firent également l’objet de mesures de suspension ou de discipline. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles, fait écho à cette pénible (...)
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Dernière réaction le 16 mai 2017