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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Delphine Paci, le 16 février 2017
En ce début 2017, l’Observatoire international des prisons (O.I.P.) a publié son rapport, long de 261 pages, recouvrant les éléments de fait et l’analyse de la situation de 2014 à 2016 dans les prisons belges. Son précédent rapport datant de 2013, a été présenté en son temps sur Justice-en-ligne (H. Sax, « L’Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l’état du système carcéral en Belgique » ). Sa présidente, Delphine Paci, avocat, nous en présente les parties essentielles. 1. (...)
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Dernière réaction le 19 février 2017
  Ce dossier contient 20 autres articles
par Sophie Cuykens, le 6 février 2017
Ainsi que Justice-en-ligne l’a expliqué dans de nombreux articles, après l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d’une enquête pénale à son encontre d’être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et ses suites en Belgique"). Cette législation vient d’être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels cette assistance sera (...)
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Dernière réaction le 12 février 2017
  Ce dossier contient 10 autres articles
par Gérard Lopez, le 3 février 2017
La place de la victime dans le procès pénal occupe les débats depuis de nombreuses années. Plus largement, c’est la place des victimes de faits les plus divers, à caractère pénal ou non, dans notre société qui est ainsi interrogée. Il existe une discipline des sciences humaines qui se penche sur ces questions : la victimologie. Gérard Lopez, psychiatre, coordinateur des diplômes universitaires de victimologie et de psychotraumatologie de l’Université Paris 5 et président de l’Institut de Victimologie (...)
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Dernière réaction le 5 février 2017
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Bernadette Renauld, le 23 janvier 2017
Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d’appel d’Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle – Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée – mais, dès à présent, il est utile de savoir ce que dit la loi belge au sujet de la déchéance de nationalité. Justice-en-ligne a rencontré à cet effet Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, (...)
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Dernière réaction le 7 février 2017
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par François Stévenart Meeûs, le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA. Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart Meeûs, président de chambre à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences à l’Université catholique de Louvain, avait décrit ce nouveau régime, contre lequel des (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2017
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