Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité
Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Fanny Vansiliette, le 10 janvier 2017
Mme Christine Lagarde vient d’être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ». Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ? Pas vraiment, mais il s’y rencontre des règles qui s’en approchent. Fanny Vansiliette, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, nous en propose l’exposé. 1. Le 19 décembre dernier, l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire européen (FMI), Mme Christine Lagarde, a été condamnée en France par la Cour de justice de (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 14 janvier 2017
par Jean-François Funck, le 2 janvier 2017
Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre juridiction ? Qui a le choix ? Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l’Université catholique de Louvain. 1. La distinction (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 17 janvier 2017
par Philippe Frumer, le 30 décembre 2016
La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire de l’État où ils résident, a retenu l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme à diverses reprises. Le 13 décembre dernier, siégeant en Grande Chambre de dix-sept juges, la Cour a rendu son arrêt dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours au département de traduction et interprétation de l’Université libre de Bruxelles, avait souligné, dans un article précédent, que (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 1er janvier 2017
  Ce dossier contient 1 autre article
par Antoine Leroy, le 26 décembre 2016
Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c’est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d’affaire belge d’origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu’une commission d’enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir. Mais qu’est-ce qu’une transaction (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 27 janvier 2017
  Ce dossier contient 1 autre article
par Daniel de Beer, le 19 décembre 2016
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d’assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu’elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d’assises n’était pas motivée. Daniel de Beer, Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle d’arrêt sur la (...)
Lire la suite de l'article
  Ce dossier contient 5 autres articles