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Accueil > Dossiers d’actualité > Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ?
Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ?
par Daniel de Beer, le 19 décembre 2016
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d’assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu’elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d’assises n’était pas motivée. Daniel de Beer, Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle d’arrêt sur la (...)
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par Daniel de Beer, le 11 avril 2016
Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme s’est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d’assises doivent être motivées. C’est l’affaire Lhermitte qui lui donne l’occasion de revenir sur sa jurisprudence. En attendant l’arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette question sur Justice-en-ligne (« Vers un nouveau procès d’assises ? », 29 juillet 2011 ; « La Cour de (...)
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Dernière réaction le 12 avril 2016
par Paul Dhaeyer, le 2 décembre 2011
Un lecteur assidu nous interpelle. Les juges savent-ils pas ce qu’ils veulent ? Rendent-ils une Justice en zig-zag, comme il l’écrit ? Dans une affaire désormais célèbre, dite l’affaire Taxquet, dont il est question dans le présent dossier, la Cour de cassation semble avoir décidé de choses contradictoires en peu de temps. Le public comprend mal ces évolutions de la jurisprudence, dans des périodes parfois assez courtes. Ceci mérite quelques explications, qui nous sont données par Paul Dhaeyer, juge (...)
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par Daniel de Beer, le 30 octobre 2011
Affaire Taxquet : « Vers un nouveau procès d’assises ? », telle était la question que posait Daniel De Beer pour Justice-en-ligne en juillet dernier. La réponse est tombée le 18 octobre 2011 et elle est positive. Que va devenir ce dossier ? Daniel De Beer en évoque ci-après les perspectives. La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à deux reprises, en 2009 et en 2010, que le procès d’assises tenu en 2004 qui vit Richard Taxquet condamné à 20 ans de réclusion était inéquitable (cliquez ici vers (...)
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Dernière réaction le 5 novembre 2011
par Daniel de Beer, le 29 juillet 2011
Justice-en-ligne s’est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L’affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de la législation sur la Cour d’assises. Mais qu’en est-il du sort judiciaire de Richard Taxquet lui-même ? Les péripéties qu’a connues cette affaire n’enlève pas qu’il a été condamné en 2004 par l’arrêt d’assises déclaré inéquitable par la Cour européenne des droits de l’homme. En juillet 2011, son dossier était à l’examen devant la Cour de (...)
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par Jean-Claude Matgen, le 17 novembre 2010
Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa formation ordinaire dite de « chambre » ou de « section », sur la nécessité d’une motivation des « verdicts » des jurys d’assises. Comme le même auteur l’a exposé dans un article suivant, cet arrêt a donné lieu à une réforme législative en Belgique en vue notamment de se conformer à cette exigence. Des arrêts de cours d’assises rendus (...)
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