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Les class actions à l’américaine : en Europe également ?

Les class actions, appelées aussi « actions de groupe » ou «  actions collectives » en français, figurent parmi les procédures judiciaires les plus efficaces dans plusieurs pays, permettant aux victimes de comportements ayant des effets de masse d’obtenir satisfaction devant un juge.

Nées aux Etats-Unis, elles sont consacrées depuis quelques années dans des pays européens, mais pas encore en Belgique.

La récente affaire Eternit, dans laquelle l’usage d’amiante est en accusation pour les dommages causés à des particuliers, montre l’intérêt que pourrait avoir pareille procédure en Belgique. Justice-en-ligne reviendra sous peu sur cette affaire, qui est le fruit d’une action individuelle menée par une famille ayant subi les effets de ce matériau.

Mais, avant toute chose, qu’est-ce que la class action ?

Amanda Dezallai, attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université d’Orléans, commence par nous donner quelques explications.

Nous poursuivrons la réflexion par la suite.

par Eric Balate, le 6 juin 2014
Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l’action en réparation collective, qui correspond à la class action bien connue aux États-Unis notamment. Il s’agit de faciliter l’indemnisation d’un nombre élevé de justiciables lorsqu’ils s’estiment victimes de telle ou telle violation des règles de droit. Une récente loi, datée du 28 mars 2014, a inséré cette possibilité dans l’arsenal juridique belge. Éric Balate, (...)
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Dernière réaction le 24 juin 2014
par Eric Balate, le 26 mars 2012
Après l’article d’Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l’américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à l’Université de Mons, spécialisé en droit de la consommation, évoque ci-après les avantages que procurerait pour le grand public l’introduction dans notre arsenal juridique d’une procédure de ce type. Il évoque aussi les projets envisagés aux niveaux belge et européen, malheureusement au point mort actuellement. L’idée revient (...)
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par Amanda Dezallai, le 30 novembre 2011
Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on appelle en Amérique les class actions, dénommées en français « actions de groupe » ou « actions collectives ». Ce type d’action judiciaire, fort redoutable, peine à faire son apparition dans plusieurs pays d’Europe, notamment en France ou en Belgique, toujours réticents. Justice-en-ligne a demandé à Amanda Dezallai, attaché (...)
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