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L’expertise judiciaire
par Sophie Van Bree, le 29 octobre 2012
Un correspondant de Justice-en-ligne s’interroge sur le rôle de l’expert judiciaire. Alors qu’il le considère comme ayant un devoir informatif, technique, objectif et plutôt passif, il se demande s’il peut proposer une solution lui-même : peut-il appliquer lui-même la solution qu’il propose ou doit-il faire appel à un tiers pour réaliser l’ouvrage ? De même que, si l’expert cause des dégâts en essayant de mettre au point une solution qu’il a mise au point lui-même contre l’avis de ceux qui ont demandé (...)
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Dernière réaction le 4 novembre 2012
par Sophie Van Bree, le 6 janvier 2012
En droit belge, le principe veut que celui qui intente une demande en justice prouve le bien-fondé de sa demande. Mais parfois son affaire présente des aspects tellement techniques que seul le recours à un expert lui permet d’apporter la preuve de ce qu’il avance. Alors, comment fonctionne une expertise judiciaire ? Sophie Van Bree, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, nous en donne quelques explications. Parmi les différents modes de preuves, l’expertise a une place de choix : (...)
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Dernière réaction le 21 novembre 2016