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Le délit de presse et le juge
par Quentin Van Enis, le 5 octobre 2015
Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises. En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l’Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l’un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l’on avait déjà assisté à un renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises, mais cette dernière n’avait pas eu (...)
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Dernière réaction le 9 octobre 2015
par Quentin Van Enis, le 8 mai 2012
En vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d’assises. Ce texte a été conçu dès 1831, date de notre Constitution, pour mettre la liberté de la presse sous la protection du peuple, via le jury constitué de simples citoyens. Mais qu’est ce qu’un « délit de presse » ? Jusqu’il y a peu, la Cour de cassation avait toujours réservé la protection constitutionnelle de la « presse » aux seuls (...)
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Dernière réaction le 15 mai 2012