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Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s’abstenir de siéger ?
par Paul Martens, le 7 juillet 2010
En réaction à un article de Mme Christine Matray publié sur notre site www.justice-en-ligne.be, intitulé « L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle », un internaute nous interpelle sur le danger de voir les juges influencés par leur propre système de valeurs, et ce d’autant plus qu’un nombre croissant de décisions sont prises par des juges uniques, sans collégialité. Il se demande si la justice et l’impartialité peuvent être réellement atteintes. M. Paul (...)
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Dernière réaction le 25 mai 2013
par Christine Matray, le 27 avril 2009
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher des cas d’espèce mais la question est intéressante. Elle est l’occasion d’un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables. 1. Le droit. Lorsque qu’un juge siège dans un litige alors qu’une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ? Tout dépend des circonstances. (...)
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Dernière réaction le 20 juin 2010