Voici de très nombreuses années qu’il est question de la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés entre plusieurs juridictions. Justice-en-ligne y a d’ailleurs consacré deux articles (cliquer ici et ici) Mais, après l’adoption d’un projet de loi en ce sens par la Chambre des représentants, les travaux au Sénat n’avancent guère, malgré un consensus de fond sur l’opportunité de cette réforme. Il semble que la ministre de la (...)
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Dernière réaction le 6 mai 2012

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d’entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l’incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial. Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l’université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit plus. 1. Enfin ! Les (...)
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Dernière réaction le 1er novembre 2012

La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme. La structure institutionnelle du pays n’a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles. Son organisation judiciaire n’est pas en reste, particulièrement en matière familiale. Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l’hébergement d’un enfant, c’est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s’impose. Mais si l’un des deux introduit une procédure en divorce, le juge de (...)
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Dernière réaction le 31 décembre 2011