Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité > Archives des Dossiers > L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques

La presse a fait état, tout au long du mois d’août, d’accusations relatives à un magistrat du Tribunal de commerce de Bruxelles. C’est ce que d’aucuns appellent « l’affaire F. De Tandt ». Justice en ligne ouvre ce dossier à son tour : conformément à sa vocation, il invite ses lecteurs à s’informer et à débattre, en prenant pour base les principes fondamentaux de notre démocratie, qui valent pour tous les citoyens.

par Laurent Kennes, le 9 décembre 2015
Après avoir lu récemment l’article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L’action pénale : ‘information’ ou ‘instruction’ ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d’un juge d’instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat. Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, répond ci-dessous à ces questions. (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 26 février 2017
par Patrick Henry, le 11 octobre 2009
En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu’il appelle le manque d’indépendance et la (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 18 avril 2016
par Jérome Sohier, le 3 septembre 2009
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d’une éventuelle mesure disciplinaire. 1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d’une part, une suspension disciplinaire, et, d’autre part, une suspension par mesure d’ordre dans l’intérêt du service. La première constitue l’une des (...)
Lire la suite de l'article
par Georges de Leval, le 1er septembre 2009
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. Successivement nous (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 17 octobre 2016
par Laurent Kennes, le 1er septembre 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu’ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l’écho. Ainsi, le procureur général a récemment annoncé (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 19 juin 2016
par Jean-Pierre Buyle, Yves Oschinsky, le 26 août 2009
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire De Tandt », l’on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l’absence de tout fait objectif ou démontré. Le plus (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 5 octobre 2009