Justice en ligne

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La publicité des audiences et des jugements
par Jacques Englebert, le 9 mars 2017
Alors que le débat sur une « surmédiatisation de la justice » divise à chaque « grand procès » les observateurs du monde judiciaire, il convient de s’interroger sur la place que la justice réserve aux médias dans son organisation quotidienne. En d’autres termes, quel est l’accès aux cours et tribunaux octroyé par la justice aux médias ? Est-il justifié de le restreindre lorsqu’il s’agit des moyens audiovisuels ou des techniques modernes de télécommunication ? Justice-en-ligne a souhaité recueillir le point (...)
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Dernière réaction le 13 mars 2017
par Jacques Englebert, le 6 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà abordé à plusieurs reprises la question de la publicité des audiences. Garantie essentielle, certes, mais privée de véritable effectivité s’il n’y avait le rôle spécifique de la presse pour faire de cette exigence démocratique une réalité aussi tangible que possible. Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet avec l’aide de Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias et professeur de procédure civile à l’Université libre de Bruxelles. Dans un autre article, publié (...)
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Dernière réaction le 22 avril 2017
par Jérôme Martens, le 16 avril 2013
L’un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n’est réservé qu’aux personnes majeures. Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Ses explications complètent à celles que Justice-en-ligne a déjà consacrées à ces questions sous la plume d’Emmanuel Slautsky (« La (...)
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Dernière réaction le 10 juin 2013
par Pierre Heughebaert, le 4 avril 2012
Plusieurs d’entre vous nous interrogent quant à la possibilité ou non d’assister à des audiences judiciaires. Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet, avec l’aide Pierre Heughebaert, avocat au barreau de Bruxelles, en rappelant les textes fondamentaux qui gouvernent la matière. Mais on verra que des principes aussi importants les uns que les autres entrent parfois en conflit sur ces questions. La publicité des audiences des tribunaux est la règle. Mais se pose la question de savoir comment (...)
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Dernière réaction le 21 mai 2012
par Emmanuel Slautsky, le 17 octobre 2010
L’un de nos internautes se pose la question de savoir comment assister à un procès qui défraie actuellement l’actualité. En principe, il n’y a rien de plus simple : la Justice est en effet publique, sauf exceptions liées à la protection de valeurs plus importantes, comme par exemple la protection des mineurs ou le droit au respect de la vie privée. L’avocat Emmanuel Slautsky nous rappelle ci-après la raison d’être de cette règle fondamentale de la publicité et sa portée. 1. La publicité des audiences (...)
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Dernière réaction le 17 avril 2013