Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Le Projet ‘Métro 3’ à Bruxelles : lorsqu’un rapport de la Cour des comptes ouvre la porte à l’Office central pour la répression de la corruption
par Nathan Mouraux - 12 décembre 2025
Par un communiqué du 26 octobre 2025, le Parquet de Bruxelles a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire, pilotée par l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC), concernant le projet Métro 3 à Bruxelles, qui fait suite à la publication d’un rapport de la Cour des comptes (…)
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La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée
Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le (…)
Continuer la lecture...par Alyson Berrendorf - 8 décembre 2025
La Cour constitutionnelle suspend l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée en vigueur de...
Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Énergie’, plus spécialement son article (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 3 décembre 2025
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Du côté de Questions-Justice.be
Au CPAS, un colocataire n’est pas un cohabitant
Monsieur X, étudiant, occupe un logement avec Monsieur Y, un autre étudiant, dans la commune de Soignies. Le 1er septembre 2023, il a demandé le revenu d’intégration sociale (…)
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