Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Les gouvernements européens et la Cour européenne des droits de l’homme : réflexions autour d’une lettre ouverte
par Pierre Vandernoot - 9 juin 2025
Le 22 mai dernier, neuf chefs de gouvernements européens, parmi lesquels notre Premier ministre Bart De Wever, ont rendu publique une lettre ouverte contestant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (et donc soumis au contrôle de cette haute juridiction siégeant à (…)
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Quand le pouvoir de modération de la peine de confiscation s’invite dans le contentieux des douanes…
La Cour constitutionnelle a prononcé le 30 janvier 2025 un arrêt n° 11/2025 invalidant le caractère excessif, dans certaines circonstances, de la peine automatique de (…)
Continuer la lecture...par Pierre Monville - Emma Philippe - 5 juin 2025
Quels sont les principes de base de la protection de la jeunesse ?
Lorsqu’un comportement interdit par la loi pénale est commis, le droit belge choisit de ne pas traiter la situation de la même manière selon que ce comportement est le fait (…)
Continuer la lecture...par Camille Gambi-Arnold - 29 mai 2025
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La Belgique et les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale a lancé différents mandats d’arrêt contre des chefs d’État ou de gouvernement : il s’agit notamment de Benjamin Netanyahu, premier ministre (…)
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