Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Dernier acte pour le Service citoyen ? La Cour constitutionnelle annule la loi du 5 mai 2024 ‘instaurant un Service citoyen’
par Anne Salvi - 22 janvier 2026
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Quelle autorité en Belgique doit-elle prendre en charge l’organisation d’un Service citoyen : l’autorité fédérale, les communautés ? Telle était la question soumise à la Cour constitutionnelle et tranchée par son arrêt n° 135/2025 du 10 octobre 2025. Derrière cette question un peu austère, c’est (…)
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La Cour constitutionnelle et les demandes de suspension
Ce 15 janvier 2026, par son arrêt n° 11/2026, la Cour constitutionnelle a rejeté les demandes de suspension portées devant elle contre les dispositions d’une loi-programme du (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 18 janvier 2026
Expulsions domiciliaires pendant la période hivernale : la Cour constitutionnelle a validé le...
Depuis quelques semaines, le froid s’installe progressivement à Bruxelles. Ces changements de température viennent chaque année mettre la lumière sur le problème de (…)
Continuer la lecture...par Camille de Bueger - Bernardo Forte - 14 janvier 2026
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Qu’est-ce qu’un tribunal privé d’arbitrage ?
L’Australie décide que le paquet de cigarettes doit être neutre, autrement dit : tout blanc. C’est un moyen de lutter contre les dégâts du tabagisme sur la santé. Pourtant, (…)
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