Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
La Cour de justice de l’Union européenne donne son avis sur les accords internationaux
par Pascal Gilliaux - 6 février 2026
© Union européenne 2016
La Cour de justice de l’Union européenne est la juridiction suprême de l’Union. Une de ses compétences peu connues est apparue récemment dans les lumières de l’actualité : le Parlement européen vient en effet, le 21 janvier 2026, de décider de saisir la Cour d’une demande d’avis sur la (…)
Continuer la lecture...
La Cour constitutionnelle valide la mise sous contrôle potentiellement indéfinie, après...
Une nouvelle « mesure de sûreté pour la protection de la société » a été introduite dans le droit pénal belge par la loi du 29 février 2024. Un recours en annulation contre (…)
Continuer la lecture...par Olivia Nederlandt - 2 février 2026
Nous avons lu : « Déplier le cœur » de Aurélie Silvestre
Le procès pénal a pour principal objet d’établir la vérité judiciaire quant aux faits dont les accusés ou les prévenus ont à répondre. Mais sa scénographie, surtout devant la (…)
Continuer la lecture...par Annig Segers-Laurent - 29 janvier 2026
Dossiers thématiques
Du côté de Questions-Justice.be
Que va devenir le Service citoyen ?
Aider une association défendant la nature et l’environnement, épauler un responsable d’école de devoirs ou encore seconder l’organisateur d’une exposition… voilà des tâches qui (…)
Continuer la lecture