Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Déchéance du droit de conduire : la trottinette électrique n’est pas une solution
par Martin Favresse - 15 juin 2026
Par un arrêt du 16 septembre 2025 (P.25.0771.N), la Cour de cassation a décidé qu’une trottinette électrique qui avance de manière autonome grâce à un moteur doit être considérée comme un « véhicule à moteur » au sens de la loi relative à la police de la circulation routière. Ainsi que (…)
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Le handicap des étudiants ne disparait pas à 21 ans
Dans son arrêt n° 7/2026 du 15 janvier 2026, la Cour constitutionnelle a considéré que la limitation à l’âge de 21 ans de l’éligibilité aux allocations familiales majorées (…)
Continuer la lecture...par Farah Virone - 8 juin 2026
Un avocat en danger : Mehdi Ansari, avocat iranien
Mehdi Ansari est un avocat iranien. C’est une vague de répression sans précédent qui s’abat sur les avocats indépendants iraniens. Dans le but de museler la défense, les (…)
Continuer la lecture...6 juin 2026
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Le rapt des enfants métisses est bien un crime contre l’humanité
Le 8 décembre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que le rapt des enfants métisses au Congo belge n’était pas un crime contre l’humanité. Le (…)
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