Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Les États et la Cour européenne des droits de l’homme
par Françoise Tulkens - 22 juin 2026
Le 15 mai 2026, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté à Chișinău, la capitale de la Moldavie, une Déclaration politique consacrée à la Cour européenne des droits de l’homme et ce, dans un contexte de vives controverses autour de la Cour et de la manière dont plusieurs (…)
Continuer la lecture...
Un avocat en danger : Denis Bushtet, avocat russe
Denis Bushtet est un avocat russe, originaire de la région de Primorié (est de la Sibérie, à proximité de la frontière coréenne). Membre du mouvement cosaque, il a organisé des (…)
Continuer la lecture...21 juin 2026
Déchéance du droit de conduire : la trottinette électrique n’est pas une solution
Par un arrêt du 16 septembre 2025 (P.25.0771.N), la Cour de cassation a décidé qu’une trottinette électrique qui avance de manière autonome grâce à un moteur doit être (…)
Continuer la lecture...par Martin Favresse - 15 juin 2026
Dossiers thématiques
Du côté de Questions-Justice.be
Le harcèlement dans le nouveau Code pénal
Le harcèlement a toujours existé, mais avec les années, et particulièrement avec l’arrivée des réseaux sociaux, il s’est modifié et souvent, démultiplié. Lorsqu’il s’agit du (…)
Continuer la lecture