Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Le nouveau Code flamand du bien-être animal confronté à la liberté de religion en ce qui concerne l’abattage rituel
par Stéphanie Wattier - 29 juin 2026
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Par son arrêt n° 47/2026 du 16 avril 2026, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur un recours en annulation partielle introduit à l’encontre du décret de la Région flamande du 17 mai 2024 ‘relatif au bien-être des animaux’. En rejetant le recours, la juridiction constitutionnelle (…)
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Les États et la Cour européenne des droits de l’homme
Le 15 mai 2026, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté à Chișinău, la capitale de la Moldavie, une Déclaration politique consacrée à la Cour européenne des (…)
Continuer la lecture...par Françoise Tulkens - 22 juin 2026
Un avocat en danger : Denis Bushtet, avocat russe
Denis Bushtet est un avocat russe, originaire de la région de Primorié (est de la Sibérie, à proximité de la frontière coréenne). Membre du mouvement cosaque, il a organisé des (…)
Continuer la lecture...21 juin 2026
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Le harcèlement dans le nouveau Code pénal
Le harcèlement a toujours existé, mais avec les années, et particulièrement avec l’arrivée des réseaux sociaux, il s’est modifié et souvent, démultiplié. Lorsqu’il s’agit du (…)
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