Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
La Cour constitutionnelle se prononce sur la réforme de l’assurance-chômage
par France Lambinet - 1er octobre 2026
Le 10 septembre 2026, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important concernant l’une des mesures les plus emblématiques de la réforme de l’assurance-chômage : la limitation dans le temps du droit aux allocations de chômage et d’insertion. L’arrêt n° 96/2026 statue sur plusieurs recours en (…)
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Transport d’armes vers Israël : la Belgique face à ses obligations de prévention du crime de...
Dans un arrêt interlocutoire du 30 juin 2026, la Cour d’appel de Bruxelles a posé deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne en lien avec le (…)
Continuer la lecture...par Lola Lippert - 24 août 2026
La Colombie et sa Juridiction spéciale pour la paix
Après cinquante ans de guerre civile, au cours de laquelle, de chaque côté, des crimes effroyables ont été commis frappant des milliers de personnes et de familles en Colombie, (…)
Continuer la lecture...par Helena Rodrigues-Bronchú Carceller - 20 août 2026
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Un nouveau crime : l’écocide
Depuis le 1er septembre 2026, la Belgique possède un nouveau code pénal. Un code pénal dresse la liste de toutes les infractions pénales, c’est-à-dire de tous les (…)
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