Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance.
Ce tribunal tranche les litiges qui surgissent en matière de contrats de travail (rémunération, licenciement, harcèlement, discrimination…) Il est également compétent en matière d’accidents du travail et de règlement collectif de dettes. Enfin, ce tribunal connaît de l’important contentieux de la sécurité sociale (pensions, chômage, assurance maladie-invalidité, aide sociale, …).
À l’instar du tribunal de l’entreprise, le siège du tribunal du travail a un caractère mixte : il est composé de juges professionnels (dénommés « juges au tribunal du travail »), qui président, et de juges non professionnels (dénommés « juges sociaux ») représentant différentes catégories de justiciables dont les demandes peuvent être déférées à la juridiction : travailleurs (employés ou ouvriers), employeurs, indépendants, … Ces juges sociaux sont nommés sur présentation des organisations professionnelles (syndicats, organisations patronales, organisations représentatives des indépendants).
Devant le tribunal du travail, l’office du ministère public est assuré par l’auditorat du travail.
L’appel d’un jugement rendu par le tribunal du travail peut être interjeté devant la cour du travail.
Fiches liées : Auditorat du travail, Cour du travail, Échevinage, Ministère public, Siège, Tribunal de commerce, Tribunal de première instance.
Votre point de vue
Benjamin Cerisier Le 17 septembre à 16:22
Bonjour,
Je suis employé depuis 8 ans à la Fédération des Parcs Naturels de Wallonie sur un projet de sauvegarde du patrimoine fruitiers wallon. Je coordonne un ensemble de vergers conservatoires avec le CRAW et les Parcs Naturels. Nous avons créé l’Asbl Diversifruits pour fédérer et réseauter la filière autour du verger hautes tiges.
J’ai récemment reçu mon préavis à cause d’un probable arrêt de la subvention qui permet de payer mon salaire. N’y-a-t-il pas un cas de licenciement abusif étant donné qu’il y a toujours une subvention qui me paye ?
En juin, la subvention devait s’arrêter et mon employeur m’a envoyé une lettre de préavis au début du mois de juillet. Il m’a verbalement annoncé qu’il avait de la trésorerie pour prévoir ce cas de figure. Mi-juillet, il apprend que le projet est reconduit de 6 mois. Malgré cela, il maintient le préavis. Est-ce normal ? Ne sommes nous pas dans un cas de licenciement abusif ?
Très cordialement,
Benjamin Cerisier
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