Principe du contradictoire
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
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6 article(s) pour le mot clé Contradiction
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous (…)
Continuer la lecture...15 février 2012
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines (…)
Continuer la lecture...15 février 2012
Un réquisitoire soutenu par un procureur du Roi percutant, un avocat qui défend son client corps et âme, un juge qui préside les débats avec précision et impartialité… Vous (…)
Continuer la lecture...par Morgane Ball - Alisson Hautier - Céline De Cubber - Patrick Mandoux - 10 août 2015
Le droit et la justice ne sont pas qu’une affaire de juristes : les sociologues, les psychologues, les philosophes, les historiens et les philosophes du droit et de la (…)
Continuer la lecture...par Benoît Frydman - 11 mai 2021
Le 14 novembre 2024, la Cour constitutionnelle a, dans le sillage des mouvements de grève suscités par la « franchisation » de magasins Delhaize, prononcé un arrêt (n° (…)
Continuer la lecture...par France Lambinet - 13 janvier 2025