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24 article(s) pour le mot clé Appel
Lorsqu’une partie à un procès n’est pas d’accord avec la décision rendue par un juge ou un tribunal, elle peut faire appel de ce jugement : cela veut dire qu’elle demande que (…)
Continuer la lecture...21 novembre 2008
Le recours est la demande faite par une partie à un procès d’obtenir d’une juridiction un nouvel examen de son affaire qui a déjà été tranchée (qui a déjà fait l’objet d’une (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
La réformation est un pouvoir qui permet à une autorité ou un organe supérieur de faire disparaître une décision prise par une autorité ou un organe inférieur, tout en lui (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’une de nos internautes réagit à un article récent consacré à la célérité de la Justice (Réginald de Béco, « Une justice pénale plus rapide : pas à n’importe quelles (…)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 14 mars 2010
L’article de Didier Pire, « Le droit d’appel, un droit fondamental », a suscité la réaction suivante de la part d’Emma : « Il me semble que le droit d’appel n’est pas un droit (…)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 5 avril 2010
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Le procès d’assises dans l’affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en (…)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 19 octobre 2010
L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, (…)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 4 décembre 2010
A la suite à l’article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ? », un internaute pose la question suivante : (…)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 2 mars 2012
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors (…)
Continuer la lecture...par Dominique Mougenot - 13 mai 2012
