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76 article(s) pour le mot clé Conseil d’Etat
La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le 3 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d’aménagement du stade (…)
Continuer la lecture...par Benoît Jadot - 15 décembre 2008
Auditorat du Conseil d’Etat rue de la Science, 33 1040 - Bruxelles Tél. : 02/234.96.11 Conseil d’Etat L’auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l’une des deux (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Comme par le passé, l’arrivée à Bruxelles de l’artiste Dieudonné, ce 25 mars dernier, a été l’objet de rebondissements administratifs qu’il peut être utile d’expliquer, compte (…)
Continuer la lecture...par Augustin Daout - 1er avril 2009
L’un de nos correspondants se plaint d’avoir dû agir trois fois devant le Conseil d’État, d’avoir chaque fois gagné mais d’avoir aussi constaté que, malgré cela, les frais (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 14 mai 2009
L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire. Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du (…)
Continuer la lecture...par Mathias El Berhoumi - 14 octobre 2009
Un militaire de haut rang a-t-il droit à la liberté d’expression ? Le Conseil d’Etat est d’avis que oui. Le haut commandement de l’armée a réagi de façon surprenante… Au mois (…)
Continuer la lecture...par François Jongen - 2 décembre 2010
Chacun se souvient de ce que l’on a appelé la « circulaire Peeters », du nom d’un ministre d’un précédent Gouvernement flamand ‑ il y a eu en réalité plusieurs circulaires (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 9 février 2011
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant à propos de la loi du 25 juillet 2008 qui accorde au recours en annulation devant le Conseil d’Etat, à l’instar (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 21 mars 2011
