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15 article(s) pour le mot clé Conseil du Contentieux des Étrangers
Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l’ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, (…)
Continuer la lecture...par Véronique Dockx - 15 mai 2009
Ce 21 janvier 2011, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir violé les droits fondamentaux d’un demandeur d’asile. (voir (…)
Continuer la lecture...par Véronique Dockx - 20 février 2011
Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l’obligation qu’ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il (…)
Continuer la lecture...par Marie-Sophie Devresse - 29 novembre 2011
Le 27 novembre 2012, le Conseil du Contentieux des étrangers a, dans quatre arrêts, annulé les décisions de refus d’octroi d’un titre de séjour à des personnes étrangères (…)
Continuer la lecture...par Sahra Datoussaid - 28 mai 2013
Dans son premier arrêt de l’année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent (…)
Continuer la lecture...par Sarah Ganty - 12 mars 2014
La cassation administrative s’entend de la phase d’un procès, à l’occasion de laquelle est contestée la légalité d’une décision rendue par une juridiction administrative dans (…)
Continuer la lecture...4 août 2014
La juridiction administrative est une juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent l’administration aux administrés (citoyens, entreprises, ou associations…). (…)
Continuer la lecture...4 août 2014
Depuis quelques jours, plusieurs décisions de justice ordonnant la délivrance d’un visa ou d’un laisser-passer à une famille syrienne réfugiée originaire d’Alep font polémique. (…)
Continuer la lecture...par Sylvie Sarolea - Luc Leboeuf - 24 novembre 2016
Selon la presse, « La cour d’appel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 décembre 2016 l’État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 9 décembre 2016
