- C.P.A.S.
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- Centre de surveillance électronique
- Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et les extrémismes violents
- Centre fermé
- Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA)
- Centre public d’aide sociale
- Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs
- Certificats verts
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- Cessation
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- Chambre de protection sociale
- Chambre de règlement à l’amiable
- Chambre des entreprises en difficulté
- Chambre des litiges de la CWaPE
- Chambre des mises en accusation
- Chambre des représentants
- Chambre du conseil
- Chambre fiscale du tribunal de première instance
- Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS)
- Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC)
- Changement de langue
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- Charge
- Charge de travail des magistrats
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- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
- Charte de l’énergie
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Charte sociale européenne
- Chasse
- Chaussée
- Chaussée dégradée
- Checks and balances
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- Citation directe
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- Climat
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- Coauteur
- Code d’instruction criminelle
- Code de la route
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- Collège de contrôle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Collège des bourgmestre et échevins
- Collège des cours et tribunaux
- Collège des procureurs généraux
- Collège du ministère public
- Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale
- Collège provincial
- Collège provincial des contestations électorales
- Collégialité
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- Colombie
- Colonie
- Colonisation
- Comission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Comité anti-torture
- Comité arabe des droits de l’homme
- Comité consultatif de bioéthique
- Comité de concertation
- Comité de direction
- Comité de gestion informatique de l’Ordre judiciaire
- Comité des droits de l’enfant
- Comité des droits de l’homme de l’ONU
- Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies
- Comité européen des droits sociaux
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants
- Commandement de payer
- Commerçant
- Commettant
- Commises d’office
- Commissariat
- Commissariat général aux réfugiés et apatrides
- Commission
- Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
- Commission bancaire, financière et des assurances
- Commission d’avis et d’enquête
- Commission d’enquête parlementaire
- Commission de la protection de la vie privée
- Commission de la relation de travail (CRT)
- Commission de modernisation de l’Ordre judiciaire
- Commission de nomination et de désignation
- Commission de probation
- Commission de réforme de la Cour d’assises
- Commission de surveillance des prisons
- Commission des jeux de hasard
- Commission disciplinaire
- Commission d’appel pour l’aide aux handicapé(e)s
- Commission européenne
- Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie
- Commission Vérité et Réconciliation
- Commission Vérité Justice
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- Communautarisation de la Justice
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- Commune à facilités
- Commune de Morsang-sur-Orge
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