Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
16 article(s) pour le mot clé Droit pénal
L’infraction est le comportement sanctionné par la loi pénale (par exemple le Code pénal), qui peut constituer en une action (ex. : le vol) ou en une omission (ex. : ne pas (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe (…)
Continuer la lecture...par Éric David - 5 novembre 2010
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos (…)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 28 mars 2011
La Justice pénale est à la croisée des revendications multiples de l’opinion publique et des impératifs que lui imposent les lois, spécialement ceux de prononcer, dans le (…)
Continuer la lecture...par Philippe Mary - 20 juillet 2012
Le 5 octobre 2012, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la législation applicable aux sanctions administratives communales (cliquez ici). Cette réforme, qui doit (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 23 octobre 2012
Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une (…)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 25 octobre 2012
Comme nous vous l’annoncions, Bruno Dayez a présenté récemment les trois dernières conférences de 2012 de son cycle « Justice et cinéma » aux Facultés universitaires (…)
Continuer la lecture...par Bruno Dayez - 10 décembre 2012
Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s’agit (…)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 30 mars 2013
Le Théâtre National propose la pièce « Tribuna(a)l » du 21 au 30 mars 2013 : une distribution mixte d’acteur flamands et francophones reproduit littéralement des procès (…)
Continuer la lecture...par Siham Najmi - 30 mars 2013
Même ceux qui ne sont pas amateurs de sport auront eu vent du grave incident qui a opposé, voici quelques semaines, deux joueurs de football, Björn Ruytinx et Mehdi Carcela (…)
Continuer la lecture...par Louis Derwa - 12 février 2014
