Principes
Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
- ICS
- Identité
- Identité nationale
- Identité sexuelle
- Il Prigioniero
- Illégalité
- Image
- Image de la Justice
- Immigration
- Immunité
- Immunité de juridiction
- Immunité de plaidoirie
- Immunité ministérielle
- Immunité parlementaire
- Immunité pénale
- Impartialité
25 article(s) pour le mot clé Impartialité
Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s’abstenir de siéger ?L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher (…)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 27 avril 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiquesY a-t-il un contrôle du système judiciaire ?
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire (…)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 1er septembre 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiquesL’action pénale : « information » ou « instruction » ?
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
Ghislenghien : comment juger une catastrophe ?En attendant la Justice…
Le jugement rendu ce 22 février 2010 par le tribunal correctionnel de Tournai pour juger des responsabilités pénales et civiles dans l’explosion de Ghislengien suscite la (…)
Continuer la lecture...par Olivier Klees - 24 février 2010
L’Église catholiqueOpération calice : détours et tergiversations
L’opération dite « calice » n’a pas fini de défrayer la chronique. Après que la Cour de cassation ait cassé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation relatifs à la (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 3 janvier 2011
L’impartialité du jugeImpartialité, récusation, dessaisissement… : les juges ne sont pas intouchables
Ces dernières semaines, dans l’actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l’impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d’appel de Mons, dans l’affaire dite de (…)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 3 février 2011
Présentation généraleLa médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l’impartialité ?
A la lecture notamment de l’article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : (…)
Continuer la lecture...par Pierre-Paul Renson - 7 novembre 2011
Justice - Questions généralesLa Justice au bord des soins palliatifs
Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une (…)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 25 octobre 2012
L’impartialité du jugeAvocat et juge suppléant, ou l’art de retourner sa toge ?
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une (…)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 18 décembre 2012
- Impartialité des poursuites
- Impartialité objective
- Impartialité subjective
- Impôt
- Impôt confiscatoire
- Impôt des personnes physiques
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur les revenus
- Imprescriptibilité
- Impunité
- Imputabilité
- Inaction de l’État
- Inamovibilité
- Inbev
- Incapable
- Incapacité
- Incarcération
- Inceste
- Incident
- Incompatibilité
- Inconstitutionnalité
- Incrimination
- Inculpation
- Inculpé
- Indemnisation
- Indemnisation des victimes
- Indemnisation partielle
- Indemnité réparatrice
- Indemnités de procédure
- Indépendance
- Indépendance de l’avocat
- Indépendance de la Justice
- Indépendance du juge
- Indépendance du ministère public
- Indépendant
- Indice
- Indigènes
- Indigents
- Infiltration civile
- Inflation carcérale
- Information
- Information judiciaire
- Informatisation
- Infraction
- Infractions graves
- Injonction
- Injonction négative
- Injonction positive
- Injure
- Innocence
- Innocent
- Inquisition
- Insalubrité
- Insécurité
- Insémination artificielle
- Insolvabilité
- Inspection du travail
- Inspection scolaire
- Inspection sociale
- Institut de formation de l’Ordre judiciaire
- Institut de formation judiciaire
- Institut national de criminalistique et de criminologie
- Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)
- Instruction
- Instruction judiciaire
- Intelligence artificielle
- Interdiction de témoigner
- Interdiction des mesures préventives
- Interdiction des traitements inhumains et dégradants
- Interdiction d’acquérir des territoires par la force
- Interdiction professionnelle
- Intérêt
- Intérêt à agir
- Intérêt communal
- Intérêt de l’enfant
- Intérêt général
- Internement
- Internet
- Interpol
- Interprétation
- Interprétation conforme au droit européen
- Interrogatoire
- Interruption de l’exécution de la peine
- Interruption du délai
- Intersexualisme
- Intervention sociale
- Interview
- Intimé
- Intime conviction
- Intoxication alcoolique
- Inventaire
- Investissement
- Investment Court System
- Investor State Dispute Settlement
- Inviolabilité du domicile
- Inviolabilité parlementaire
- IPP
- Iran
- Irlande
- Irresponsabilité ministérielle
- Irresponsabilité parlementaire
- ISDS
- ISF
- Islam
- Islamisme
- Israël
- Italie
- Ituri
- Ivresse
