Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
- ICS
- Identité
- Identité nationale
- Identité sexuelle
- Il Prigioniero
- Illégalité
- Image
- Image de la Justice
- Immigration
- Immunité
- Immunité de juridiction
- Immunité de plaidoirie
- Immunité ministérielle
- Immunité parlementaire
- Immunité pénale
- Impartialité
- Impartialité des poursuites
- Impartialité objective
- Impartialité subjective
- Impôt
- Impôt confiscatoire
- Impôt des personnes physiques
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur les revenus
- Imprescriptibilité
- Impunité
- Imputabilité
- Inaction de l’État
- Inamovibilité
- Inbev
- Incapable
- Incapacité
- Incarcération
- Inceste
- Incident
- Incompatibilité
- Inconstitutionnalité
- Incrimination
- Inculpation
- Inculpé
- Indemnisation
- Indemnisation des victimes
- Indemnisation partielle
- Indemnité réparatrice
- Indemnités de procédure
- Indépendance
31 article(s) pour le mot clé Indépendance
PrincipesImpartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiquesY a-t-il un contrôle du système judiciaire ?
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire (…)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 1er septembre 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiquesL’action pénale : « information » ou « instruction » ?
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiquesLa discipline des avocats et des magistrats : faut-il la confier à une juridiction disciplinaire spécifique ?
En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre français des avocats du (…)
Continuer la lecture...par Patrick Henry - 11 octobre 2009
L’avocat et le barreauLa loyauté et l’indépendance de l’avocat
L’article de Pierre Corvilain comprenait la phrase suivante, « l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître (…)
Continuer la lecture...par Robert De Baerdemaeker - 16 juin 2010
La séparation des pouvoirs : une condition indispensable au fonctionnement d’une Justice indépendanteLa Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois
Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de (…)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 27 novembre 2012
Le métier de magistratUn magistrat rend une décision qui viole la loi : quelle est sa responsabilité ?
En réaction à l’article que Thierry Marchandise a consacré à l’ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos (…)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 3 décembre 2012
L’avocat et le barreauKim De Gelder devait-il être déclaré irresponsable de ses actes ? La stratégie de défense de l’accusé confrontée aux choix de son avocat
A l’occasion du récent « procès Kim De Gelder » il est apparu que l’accusé et son avocat pouvait ne pas toujours être « sur la même longueur d’ondes » : on a en effet pu (…)
Continuer la lecture...par Pierre Legros - 28 avril 2013
Le Conseil d’État et la Justice administrativeLe sort des boucles administratives est-il bouclé ?
Par un arrêt n° 74/2014 du 8 mai 2014, la Cour constitutionnelle a annulé le mécanisme dit de la « boucle administrative » organisé au sein du Conseil pour les contestations (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 26 décembre 2014
- Indépendance de l’avocat
- Indépendance de la Justice
- Indépendance du juge
- Indépendance du ministère public
- Indépendant
- Indice
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- Indigents
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- Inflation carcérale
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