Conseil du contentieux des étrangers
Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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10 article(s) pour le mot clé Juridiction administrative
Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Il y a quelques semaines, la presse, essentiellement néerlandophone, s’est fait l’écho d’un projet de réforme du Conseil d’Etat en sept points présenté par la Ministre de (…)
Continuer la lecture...par Luc Donnay - 29 août 2011
Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le (…)
Continuer la lecture...par Luc Donnay - 12 février 2013
Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d’État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction (…)
Continuer la lecture...par David Renders - 18 février 2014
La cassation administrative s’entend de la phase d’un procès, à l’occasion de laquelle est contestée la légalité d’une décision rendue par une juridiction administrative dans (…)
Continuer la lecture...4 août 2014
La juridiction administrative est une juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent l’administration aux administrés (citoyens, entreprises, ou associations…). (…)
Continuer la lecture...4 août 2014
La CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie) ne peut impunément et unilatéralement toucher aux mécanismes de financement des panneaux photovoltaïques de leurs détenteurs. (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 26 octobre 2015
L’actuel Gouvernement de l’État d’Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l’indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. (…)
Continuer la lecture...par Denis Charbit - 22 mai 2023