Chambre du conseil
La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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11 article(s) pour le mot clé Tribunal de première instance
La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le (…)
Continuer la lecture...par Christine Canazza - 16 novembre 2011
La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d’entamer la (…)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 19 décembre 2011
Voici de très nombreuses années qu’il est question de la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 2 mai 2012
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors (…)
Continuer la lecture...par Dominique Mougenot - 13 mai 2012
Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l’accord de gouvernement de la fin 2011. Le Gouvernement en attend (…)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 5 avril 2013
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 2 septembre 2013
Le 19 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement condamnant la Région flamande à payer des dommages et intérêts à Véronique Caprasse, (…)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Adélaïde Remiche - 25 novembre 2013