Arrêté royal
Les lois nécessitent parfois des mesures d’exécution. Au niveau fédéral, elles sont prises par le Roi, c’est-à-dire, en fait, par le Roi sous la responsabilité d’un ou de (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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11 article(s) pour le mot clé Pouvoir exécutif
Les lois nécessitent parfois des mesures d’exécution. Au niveau fédéral, elles sont prises par le Roi, c’est-à-dire, en fait, par le Roi sous la responsabilité d’un ou de (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient (...)
Continuer la lecture...par Jacques Van Compernolle - 18 février 2009
Service public fédéral (SPF) Justice : boulevard de Waterloo, 115 1000 – Bruxelles tél. : 02/542.80.11 www.just.fgov.be Comme les autres membres du Gouvernement fédéral, (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des (...)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 16 mars 2009
L’affaire Witsel donne l’occasion de s’intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard de ses membres, principalement lorsqu’une décision (...)
Continuer la lecture...par Eric Magier - 7 septembre 2009
Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il (...)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, (...)
Continuer la lecture...14 mars 2010
La presse s’est récemment fait l’écho d’un recours en annulation introduit au Conseil d’État par plusieurs associations ainsi que par plusieurs députés Ecolo et Groen contre (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 12 avril 2012
De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF (...)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 31 mai 2016
La « loi pandémie » du 14 août 2021 a tenté, au cœur de la crise sanitaire du Covid 19, de concilier des impératifs de sauvegarde de l’intérêt général – en premier lieu ceux (...)
Continuer la lecture...par Anne-Stéphanie Renson - 29 mars 2023