Constitution
Lorsqu’une communauté nationale se crée sous la forme d’un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit. La Constitution contient les (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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3 article(s) pour le mot clé Révision de la Constitution
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Continuer la lecture...2 octobre 2008
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Continuer la lecture...par François Glansdorff - 21 mai 2009
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Continuer la lecture...par Marc Verdussen - 14 avril 2021