Accusé
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
4 article(s) pour le mot clé Tribunal correctionnel
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le Théâtre National propose la pièce « Tribuna(a)l » du 21 au 30 mars 2013 : une distribution mixte d’acteur flamands et francophones reproduit littéralement des procès (…)
Continuer la lecture...par Siham Najmi - 30 mars 2013
Le Théâtre national reprend la pièce « Tribuna(a)l » les 12, 13, 14 mai 2016 à 20.30 heures et le dimanche 15 mai à 15 h. Justice-en-ligne a déjà présenté ce spectacle, dans (…)
Continuer la lecture...10 mai 2016
Le prévenu est une personne qui fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d’une infraction. Il peut aussi s’agir (…)
Continuer la lecture...1er janvier 2023