Justice en ligne
Laurent Kennes, le 20 avril 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il faut tenir compte en effet de ce qu’il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d’innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, (...)

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Les articles
Maxime Stassin, le 13 avril 2017
L’accès à la justice est un droit fondamental, garanti par l’article 6, § 1er, de la Convention Européenne des droits de l’homme. Le droit de se présenter devant le juge pour y défendre sa cause n’est cependant pas absolu et doit s’exercer raisonnablement, au risque de dégénérer en « abus procédural ». (...)
Magali Clavie, le 10 avril 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu’il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice. « Ne sert-il à rien », comme il l’affirme ? Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question (...)
Justice-Actualités
Saint-Josse : une partie du patrimoine saisie par un huissier
Fin mai, différentes œuvres d’art et du mobilier ont été saisis par un huissier de justice à la maison communale de Saint-Josse. En cause, une indemnité non versée à un ancien employé. Le tribunal du travail avait condamné la commune bruxelloise à verser une indemnité de 175.000 € bruts à son (...)