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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

le 13 juillet 2019
Il est toujours délicat pour la société, et donc pour la Justice, de juger une personne atteinte de maladie mentale qui a commis une infraction pénale. La réponse répressive classique n’est pas adaptée puisque, par hypothèse, cette personne ne peut être considérée comme responsable de ses actes. D’un autre côté, la société doit se protéger tout en traitant et soignant l’intéressé conformément à la dignité humaine. Dans son arrêt de Grande Chambre du 31 janvier 2019 Rooman c. Belgique] , la Cour européenne des (...)
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par Guy Laporte, le 9 juillet 2019
Les interventions des juridictions se succèdent dans l’affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable et au sujet duquel le médecin chef du Pôle autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles en se fondant sur les dispositions de la loi du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », cette dernière loi prohibant l’acharnement thérapeutique. (...)
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Dernière réaction le 15 juillet 2019
  Ce dossier contient 7 autres articles
par Emmanuel Slautsky, le 1er juillet 2019
Le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas toujours sur la même longueur d’ondes. En témoigne la différence d’interprétation entre les deux juridictions sur la notion de « facilité » dans les communes de la périphérie bruxelloise et sur la manière dont ces « facilités » doivent s’appliquer concrètement. Cette différence a été mise en lumière par un arrêt du 6 décembre 2018 de la Cour de cassation , qu’Emmanuel Slautsky, professeur à l’Université libre de Bruxelles, explique ci-dessous en la plaçant (...)
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Dernière réaction le 3 juillet 2019
  Ce dossier contient 4 autres articles
par Christophe Pettiti, le 27 juin 2019
Bénéficier d’avocats libres et indépendants, voilà une garantie démocratique qui paraît évidente. Pourtant, de nombreux pays dans le monde la bafouent. Dramatiquement exemplatif à cet égard est le sort réservé à l’avocate iranienne, Madame Nasrin Sotoudeh, lourdement condamnée dans son pays pour simplement exercer des droits qui dans nos pays démocratiques vont de soi, liés à la défense des citoyens contre l’injustice. Christophe Pettiti, avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l’Institut des (...)
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Dernière réaction le 28 juin 2019
par Gaëlle Ruffieux, le 21 juin 2019
La Cour européenne des droits de l’homme vient de se prononcer sur les effets d’une grossesse pour autrui (GPA) pratiquée à l’étranger au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Comme un article de Denis Jouve l’a exposé le 1er mars 2019 sur Justice-en-ligne, elle était saisie pour la première fois d’une demande d’avis consultatif sur ce point. Gaëlle Ruffieux, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, rappelle ci-dessous les objets des questions posées à la Cour de Strasbourg (...)
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Dernière réaction le 23 juin 2019