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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Bénédicte Inghels, le 4 juillet 2018
L’assemblée générale du Conseil supérieur de la justice vient d’approuver, le 14 mars 2018, un rapport, curieusement nommé EPICES, qui encourage les projets tendant à améliorer le langage judiciaire et fournit certaines recommandations aux professionnels du droit (pour le consulter, voyez http://www.csj.be/sites/default/fil...). Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, l’a parcouru et nous le présente. 1. Dans le (...)
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Dernière réaction le 10 juillet 2018
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Caroline Poiré, le 21 janvier 2019
Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante : « Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à une plainte avec constitution de partie civile sont-elles publiques ? ». Caroline Poiré, avocat au barreau de Bruxelles, répond à la question à l’intention des lecteurs de Justice-en-ligne. Le règlement de la procédure à la clôture de l’instruction 1. Avant d’aborder la question, il nous semble utile de comprendre en quoi consiste (...)
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  Ce dossier contient 7 autres articles
par Jean-Pierre Buyle, le 7 janvier 2019
Voici quelques semaines, un plafond s’est effondré dans une salle de la Cour de cassation au Palais de Justice de Bruxelles. Ce n’est pas le premier événement du genre. Jean-Pierre Buyle, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et administrateur de la Fondation Poelaert, a livré au Journal des Tribunaux les réflexions que ce nouvel incident lui inspire. Cette revue a très aimablement accepté que Justice-en-ligne reproduise, ci-dessous, cet article. Me Georges-Albert Dal, son (...)
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Dernière réaction le 8 janvier 2019
  Ce dossier contient 12 autres articles
par Antoine Mayence, le 2 janvier 2019
Pour gagner un procès, il ne suffit pas d’avoir raison. Il faut encore, en général, parmi d’autres conditions procédurales, prouver au juge que l’on a un intérêt à mener le procès. Selon le Conseil d’État, il faut en outre que cet intérêt perdure tout au long de ce procès, jusqu’à l’arrêt final. Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l’homme vient, par un arrêt Vermeulen c. Belgique du 17 juillet 2018, de sanctionner notre pays pour une violation du droit d’accès au juge, garanti par l’article 6 de (...)
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Dernière réaction le 16 janvier 2019
le 1er janvier 2019
Que 2019 vous soit belle, enthousiasmante, lumineuse et… juste !
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Dernière réaction le 9 janvier 2019