Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité
Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Eric David, le 10 novembre 2018
L’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle) de Kigali, qui concerne un triste épisode du génocide des Tutsis au Rwanda, vient d’être rejugée, le 8 juin 2018, par la Cour d’appel de Bruxelles après le jugement de première instance du 8 décembre 2010, auquel Justice-en-ligne a déjà fait écho . Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles, président du Centre de droit international de la même Université et spécialiste du droit humanitaire, explique et (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 12 novembre 2018
  Ce dossier contient 1 autre article
par Dominique Remy-Granger, le 2 novembre 2018
Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d’une employée licenciée pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique dans une crèche privée. Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu’elle pourrait révéler quant à l’existence de pratiques parfois contradictoires entre les (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 4 novembre 2018
  Ce dossier contient 8 autres articles
par Emmanuel Slautsky, le 29 octobre 2018
Le 6 mars 2018, le Conseil d’État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho. Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d’État a poursuivi son examen et a suspendu l’exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l’Université libre de Bruxelles, nous l’explique. 1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (...)
Lire la suite de l'article
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Emmanuelle Gonthier, le 23 octobre 2018
Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l’environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le public. Mais qu’est-ce qu’un « plan » ou « programme » au sens de cette réglementation ? La Cour de justice de l’Union européenne en a une approche particulièrement large, qui pourrait bouleverser jusqu’aux procédures d’adoption des lois, des décrets et des ordonnances en matière d’environnement ou d’aménagement du territoire. (...)
Lire la suite de l'article
  Ce dossier contient 8 autres articles
par Stéphanie Wattier, le 18 octobre 2018
La confrontation des libertés de réunion et d’association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l’encontre d’une vision totalitaire et théocratique de la société, fondée notamment sur la charia, continue à occuper les juridictions, notamment la Cour européenne des droits de l’homme. Par un arrêt Fondation Zehra et autres c. Turquie du 10 juillet dernier , cette Cour vient de rejeter un recours dirigé contre la Turquie par une fondation religieuse à la suite de mesures (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 19 octobre 2018
  Ce dossier contient 1 autre article