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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

le 1er janvier 2019
Que 2019 vous soit belle, enthousiasmante, lumineuse et… juste !
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Dernière réaction le 9 janvier 2019
par Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, le 26 décembre 2018
Les évolutions du droit prennent parfois des chemins insoupçonnés : alors que plusieurs États continuent à refuser de reconnaître le mariage de personnes du même sexe, la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant respectueuse des traditions des États, n’a pas hésité, via le principe fondamental du droit européen de la liberté de circulation, à contraindre les États membres de l’Union à reconnaître ces mariages célébrés ailleurs en Europe, même si ces États eux-mêmes n’organisent pas dans leur droit ce (...)
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Dernière réaction le 27 décembre 2018
par David Ribant, le 20 décembre 2018
Le 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 7, 4° et 5°, de la loi du 21 novembre 2016, aux termes desquels l’absence de motivation ou de signature d’un mandat d’arrêt n’entraînait plus la mise en liberté automatique de la personne arrêtée. La Cour a suivi l’argumentation développée par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone dénonçant une violation des droits fondamentaux. 1. Cette loi du 21 novembre 2016 avait été votée afin d’éviter des situations comme celle vécue dans (...)
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  Ce dossier contient 1 autre article
le 14 décembre 2018
La profession d’avocat a beaucoup évolué ces dernières décennies. Mais d’autres bouleversements l’attendent, et les justiciables sont les premiers concernés. Ils sont invités à assister à une conférence interactive sur l’avenir de cette profession le mercredi 19 décembre 2018 à 19.30 h au Palais de Justice de Bruxelles, dans la salle des audiences solennelles de la Cour d’appel. Tant en France qu’en Belgique, les ministres de la Justice ont demandé à des avocats de réfléchir au futur de leur profession. (...)
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  Ce dossier contient 3 autres articles
par Marie-Aude Beernaert, le 11 décembre 2018
La presse s’est abondamment fait l’écho de l’accord conclu entre le parquet fédéral et Dejan Veljkovic, l’un des principaux suspects du Footballgate, qui a été présenté comme le premier « repenti » de l’histoire judiciaire belge. Il s’agit effectivement de la toute première application d’une récente loi du 22 juillet 2018, qui a introduit dans notre arsenal pénal cette figure juridique assez contestée de la « repentance » pénalement récompensée. L’occasion est ainsi donnée à Marie-Aude Beernaert, (...)
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